Le gouvernement a décidé de geler l'étude de tous les projets de montage automobile, en attendant la finalisation du nouveau cahier des charges régissant cette activité. La décision a été prise, hier, lors d'un conseil interministériel consacré à l'examen du dossier relatif à l'industrie automobile, où le Premier ministre, Abdelamadjid Tebboune, a demandé au ministère de l'Industrie de «différer l'étude des nouveaux projets de montage industriel et de procéder à l'élaboration d'un nouveau cahier des charges par le ministère de l'Industrie et des Mines en concertation avec l'ensemble des parties impliquées, à l'exemple des secteurs des Finances, du Commerce, des Douanes et des banques». Le Premier ministre a souligné la nécessité de parvenir à la conception d'un instrument juridique susceptible de susciter l'émergence, dans l'environnement économique national, de structures productives aptes à garantir et à favoriser «la création d'un véritable marché de la sous-traitance nationale à même d'assurer un niveau d'intégration qui soit satisfaisant, la réduction de la facture des importations, la création d'emplois et l'introduction de la notion d'équilibre et de proportionnalité d'exonération des taxes et impôts et du taux d'intégration». Un cadre juridique dont les grandes lignes ont été révélées par le ministère de l'Industrie et des Mines, lequel a indiqué dimanche dans un communiqué que la première phase d'élaboration de ce document a été finalisée. Cahier des charges : les grandes lignes Cela est intervenu après plusieurs réunions, regroupant des cadres de ce ministère et des experts du domaine, qui ont eu lieu «afin d'apporter des modifications et de rectifier le texte en vigueur qui n'a pas permis d'atteindre les objectifs escomptés par les pouvoirs publics», souligne la même source. Le nouveau ministre de l'Industrie et des Mines, Mahdjoub Bedda, a dès son installation affirmé la volonté du gouvernement à en finir une fois pour toute avec «les importations déguisées» via l'assemblage des véhicules. «L'importation déguisée, c'est fini», avait-il notamment déclaré, en notant que le secteur de l'industrie nécessite une réorganisation pour encourager et attirer les investisseurs et ne pas se limiter à l'importation. D'où l'installation d'une commission sur la révision du cahier des charges sur lequel repose cette activité. Le ministre de l'Industrie et des Mines avait relevé des «failles» dans le précédent cahier des charges élaboré par son prédécesseur, ce qui vient d'être en partie «corrigé». En effet, «les principales conclusions de cette première étape portent principalement sur l'exigence, à moyen terme, d'exporter une partie de la production et d'exiger une participation minimale du partenaire étranger dans le capital des sociétés algériennes créées», précise le ministère dans son communiqué. Le projet de texte exige également des constructeurs de mobiliser leurs sous-traitants et équipementiers afin d'aider les entreprises nationales à augmenter le taux d'intégration et d'encourager la création d'une industrie de sous-traitance. Les propositions prévoient certaines mesures transitoires pour permettre l'application de mesures qui seront arrêtées par le nouveau cahier des charges, poursuit le département de l'Industrie, qui avance que d'autres réunions se tiendront dans les prochains jours avec les opérateurs concernés par cette activité. L'objectif de ces consultations est de «parvenir à un texte consensuel qui implique, sans exclusion, toutes les parties prenantes concernées par cette activité», ajoute le communiqué. Le ministre de l'Industrie et des mines «veillera à ce que ce cahier des charges, qui va être finalisé incessamment, tienne compte des intérêts de toutes les parties».
