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Mise en conformité des constructions : les wali sommés de relancer le travail
Publié dans El Watan le 01 - 02 - 2019

Le ministre de l'Intérieur, Noureddine Bedoui a affirmé, hier à Alger, que des instructions avaient été données aux walis afin de relancer le travail des commissions chargées de la régularisation des dossiers relatifs à la mise en conformité des constructions dans les délais fixés.
Répondant à une question orale d'un député à l'APN, au sujet des mesures initiées pour la régularisation des dossiers de mise conformité des constructions à Mila, Noureddine Bedoui a indiqué que «toutes les instructions nécessaires avaient été données aux walis à l'effet de relancer le travail des commissions, notamment au niveau des commissions de daïra et d'accélérer les opérations d'étude des dossiers de mise en conformité des constructions».
Ces instructions portent également sur la nécessité de sensibiliser les citoyens pour les amener à déposer leurs dossiers, d'une part, et lever les réserves émises par les commissions des daïras, d'autre part, et ce, dans le but d'accélérer la régularisation des dossiers dans les délais fixés et de réaliser un tissu urbain cohérent garantissant au citoyen un cadre de vie agréable, a ajouté le ministre. M. Bedoui a souligné, dans ce cadre, que «le nouveau délai accordé par le législateur pour procéder à la régularisation de la mise en conformité des constructions suivant les conditions fixées par la loi, arrivera à échéance le mois d'août 2019».
La loi 15-08 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement a défini, dans ces dispositions, les constructions éligibles à la mise en conformité, il s'agit de toutes les constructions réalisées antérieurement à la promulgation de ladite loi, notamment les constructions non achevées pourvues d'un permis de construire, les constructions pourvues d'un permis de construire et qui sont non conformes aux prescriptions du permis délivré et les constructions achevées dont le propriétaire n'a pas obtenu de permis de construire, a rappelé M. Bedoui.


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