Un décret interministériel sera publié avant juin prochain pour vendre désormais aux enchères les contingents de sucre importé de l'Union européenne, et ce, dans le but de réguler son prix sur le marché national. Elaboré conjointement avec le ministère des Finances, ce texte, selon le ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub, « devrait permettre de vendre aux enchères les 150 000 t de sucre importées annuellement de l'UE sans droits de douane », précise-t-il dans une déclaration à l'APS, en marge d'une réunion sur la régulation commerciale. Il est à rappeler que l'Accord d'association Algérie-UE, entré en vigueur en 2005, accorde aux pays européens un contingent à l'exportation de 150 000 t de sucre exempté des droits de douane. La répartition de ce contingent entre les importateurs de ce produit alimentaire se fait selon le principe Fifo, abréviation anglaise de la formule « premier arrivé, premier servi ». Les opérateurs sont soumis à une taxe de 30% pour le sucre importé de l'UE, soit le même taux appliqué à celui importé d'autres pays fournisseurs. Selon les explications du ministre, le futur dispositif de vente aux enchères devrait permettre la répercussion de la suppression des droits de douane sur les prix de vente de ce produit. En effet, il est observé que les importateurs bénéficiant de la suppression des droits de douane grâce à la règle Fifo vendent ce produit indûment au même prix que le sucre importé hors-contingent UE, lequel est plus cher puisque non exempté de droits de douane. « Vous pouvez faire le calcul : quand vous achetez 150 000 t de sucre à environ 50 DA le kilo sans payer les 30% de droits de douane, ça vous fait beaucoup de bénéfice », remarque le ministre pour illustrer cet écart de gain entre les importateurs de ce contingent et les autres opérateurs important ce produit d'autres pays. Pour corriger ce dysfonctionnement, les dispositions de ce décret, en cours d'élaboration, prévoient une obligation aux importateurs de vendre aux enchères les quantités de sucre importé dans le cadre du contingent avec l'UE à un prix inférieur de 20% au minimum du prix de celui importé d'autres régions ou hors-contingent UE ; le différentiel du prix sera versé au Trésor public.
