Ce plafonnement des prix concernera 10 à 15 produits de large consommation. Pour ce faire, les pouvoirs publics pourront procéder à la suppression des droits de douane et de la TVA. Le ministre du Commerce a changé de refrain. Après avoir sorti, à de multiples reprises, l'argument de «l'économie de marché» pour justifier la fluctuation des prix des produits alimentaires et industriels, El Hachemi Djaâboub s'est enfin résigné à faire face à la réalité. Il vient d'annoncer la mise en place prochaine d'un dispositif pour la régulation des prix. Le ministre a précisé, dans un entretien accordé à l'agence Algérie Presse Service (APS), que ce nouveau dispositif est prévu dans le texte de loi sur la concurrence, proposé à l'amendement. Il reposera sur trois principaux instruments où il s'agira de plafonner, de fixer ou d'homologuer les prix de certains produits de première nécessité. L'article 5 de la loi sur la concurrence en vigueur stipule que les prix et les marges sont libres et déterminés par la libre concurrence, a-t-il rappelé. Avant de nuancer ses propos en ajoutant que «l'Etat peut toutefois intervenir pour fixer les prix de certains produits stratégiques». A propos du terme «stratégique» justement, le premier responsable du secteur a fait savoir qu'il sera «éliminé» du texte, pour élargir son application aux autres produits de large consommation pour lesquels l'Etat pourra intervenir. «Le texte amendé retient le principe des prix libres mais tout en conférant à l'Etat le droit d'élargir son champ d'intervention à d'autres produits dont la hausse des prix est injustifiée», a expliqué M.Djaâboub. S'agissant de l'action proprement dite, l'Etat pourra intervenir sur certains produits en homologuant leurs prix, comme pour ceux du médicament, et cela à travers la réglementation des marges des grossistes, des distributeurs ainsi que des détaillants. En outre, l'Etat pourra plafonner les prix de certains produits en fixant un «juste prix» qui ne doit pas être dépassé par les commerçants. Ce plafonnement des prix concernera 10 à 15 produits de large consommation, a fait savoir le ministre, qui a ajouté que les pouvoirs publics pourront recourir à plusieurs leviers pour maintenir ces prix au seuil fixé, notamment en procédant à l'importation, ou encore à la suppression des droits de douane et de la TVA. Et pour consolider ces mesures, le département de Djaâboub va également procéder à l'amendement de la loi relative aux pratiques commerciales. Les amendements portent sur l'aggravation des sanctions contre les commerçants enfreignant les dispositions de la loi sur la concurrence. Cette dernière prévoit des amendes allant jusqu'à dix millions de dinars et le retrait du registre du commerce en cas de récidive. Elle stipule en outre que le commerçant sera mis dans l'obligation de répercuter la baisse des cours mondiaux d'un produit sur le prix de cession au consommateur. Elle sera suivie d'une autre mesure devant permettre de répercuter la suppression des droits de douane sur les prix de vente. M.Djaâboub a cité à titre d'exemple celui du contingent de sucre blanc européen de 150.000 tonnes que l'Algérie importe de l'Union européenne sans taxes douanières. A ce sujet, il a révélé que ce dispositif, élaboré conjointement avec le ministère des Finances, va obliger les importateurs à vendre aux enchères les quantités de sucre importées, dans le cadre du contingent avec l'UE, à un prix inférieur de l'ordre de 20% au minimum du prix du sucre importé auprès d'autres régions. Ainsi, la différence des prix sera versée au Trésor public en vertu d'un décret ministériel en cours d'élaboration.
