Un séminaire international sur « La responsabilité pénale médicale à la lumière de la législation et la jurisprudence » se tiendra aujourd'hui au siège de la Cour suprême, à Alger. Plusieurs experts venus du Liban, de France, de Mauritanie, de Tunisie, du Maroc, de Libye, de Belgique et du Soudan feront part de leurs expériences respectives, devant un parterre de magistrats de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, de présidents de chambre administrative et de représentants du ministère de la Santé, de la police judiciaire, ainsi que des avocats et du conseil de l'Ordre des médecins et de compagnies d'assurances. Tout au long d'une journée, le débat sera axé sur la responsabilité pénale médicale, la mise en mouvement de l'action publique et la confirmation de l'erreur médicale. Devant être ouverts par le ministre de la Justice et le premier président de la Cour suprême (organisateur de la manifestation), les travaux commenceront par une intervention de Mokhtar Sidhoum, conseiller à la chambre criminelle près la Cour suprême, sur « La responsabilité pénale du médecin dans la législation algérienne », suivie de celle de Moussa Arrada, doyen de la faculté de médecine de l'université d'Alger et président du Conseil national de l'éthique, portant sur « La responsabilité médicale entre considération éthique et enseignement ». Le docteur Bekkat Berkani présentera, quant à lui, une communication sur le rôle du Conseil national de déontologie médicale qu'il préside, alors que le professeur Lahbib Douaghi, chef de service pneumo-allergologie de l'hôpital Beni Messous, à Alger, et Rachid Belhadj du service de médecine légale de l'hôpital Mustapha, présenteront la responsabilité pénale du médecin en droit algérien et les règles médicales et techniques en matière d'expertise. Paul Mathieu, président de section à la Cour de cassation belge, Ibrahim Ahmed Othmane, magistrat à la Cour suprême soudanaise, M'haned Agouram, magistrat retraité de la Cour suprême marocaine, Hocine Benslima, conseiller chercheur en droit de la Cour de cassation tunisienne, Henri Blondet, conseiller doyen, de la chambre criminelle près de la Cour de cassation de France, Claude Karam, magistrat de la Cour de cassation libanaise, Kamel Bachir Arbi Dhan, magistrat à la Cour suprême libyenne, Djamel Ould Agath, conseiller à la cour pénale, près de la Cour suprême mauritanienne, feront part de l'arsenal juridique de leurs pays respectifs, en matière de responsabilité pénale du médecin, des professionnels et des établissements de santé, du chirurgien et du médecin anesthésiste-réanimateur, et la mise en mouvement de la l'action dans la responsabilité pénale médicale.
