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Mokrane Aït Larbi. Avocat : « Les atteintes à la vie privée des citoyens ne datent pas du passeport biométrique »
Publié dans El Watan le 15 - 04 - 2010

Les autorités algériennes ont durci les conditions d'obtention de la carte d'identité et du passeport. On parle d'un fichage pur et simple des citoyens . Qu'en pensez-vous ?
Il y a, certes, des impératifs de sécurité qui poussent les pouvoirs publics à sécuriser davantage les pièces d'identité et le passeport. Mais ceci ne peut en aucun cas justifier les renseignements exigés du demandeur. Sortir des renseignements relatifs à l'état civil constitue effectivement un fichage des citoyens à des fins qui dépassent largement l'obtention de ces documents.
Juridiquement, de telles mesures sont-elles justifiées ? Le parchemin qui sert de formulaire à remplir pour l'obtention du passeport a-t-il une assise juridique ?
Il y a un décret qui prévoit les modalités d'obtention du passeport, avec la liste des documents à fournir. Mais il n'y a aucune loi adoptée par le Parlement permettant d'exiger des renseignements, outre ceux relatifs à l'état civil. D'ailleurs, l'avis des services de police est consultatif, mais vous ne trouverez pas un chef de daïra signant un passeport après un avis défavorable de la police.
Cela nous amène-t-il à dire que la vie privée des citoyens et leurs libertés sont en danger ? Est-ce que cela ne va pas ouvrir la porte à d'autres abus de la part de l'administration ?
Les atteintes à la vie privée des citoyens et à leurs libertés ne datent pas du passeport biométrique. On peut dire que c'est une « constante » sur laquelle il y a consensus des différents clans du pouvoir depuis l'indépendance. Dans un Etat de non-droit et en l'absence d'une justice indépendante, le citoyen est désarmé face aux abus des pouvoirs publics.
Outre le document biométrique, les citoyens souffrent aussi de l'absence d'espace d'expression publique, en sus d'être constamment surveillés via des caméras de surveillance installées dans des quartiers, sans oublier le nombre important des barrages de police et les retraits systématiques de permis de conduire, pour ne citer que ces cas. Pensez-vous que la sécurité justifie de telles procédures ? Que fait la justice ?
Peut-on parler sérieusement d'espace d'expression publique sous état d'urgence, qui peut tout justifier et qui arrange apparemment le pouvoir et l'opposition. Dans une situation normale, la majorité gouverne et l'opposition surveille, contrôle et prépare l'alternance. Mais dans la situation actuelle, on ne sait plus qui contrôle qui. Par ailleurs, quitte à décevoir certains « militants des droits de l'homme », je dois dire que les caméras de surveillance dans les quartiers et les barrages de police et de gendarmerie sont justifiés par des impératifs de sécurité. Il faut peut-être rappeler qu'il y a plus de deux millions de caméras de surveillance à Londres et qu'on peut lire dans les bus parisiens « souriez, vous êtes filmés ». Il y a, certes, des problèmes causés aux usagers de la route – dont je fais partie – par les barrages, notamment autour de la ville d'Alger, mais il faut admettre que le dispositif a donné des résultats positifs. Quant aux retraits de permis, il suffit d'ouvrir les yeux en ville pour constater l'anarchie due au non-respect des règles de la circulation. Et sur ce plan, quand je vois à titre d'exemple des véhicules qui roulent, sans sanction, en sens inverse sur l'autoroute, je me plaints plutôt du laxisme. Nous constatons que lorsqu'on conduit du matin au soir, on mérite le retrait de permis au moins une fois par jour. Et il est peut-être temps de faire la part des choses.


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