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Nouvelle convention Cnas-officines pharmaceutiques : Les personnes âgées dispensées de contrôle médical
Publié dans El Watan le 18 - 04 - 2010

Au terme d'un tour de table marathon visant à finaliser les documents de référence, les relations contractuelles ont été revues et corrigées. La nouvelle convention signée bénéficie d'une nouvelle application informatique mise à la disposition des officines.
Dix ans après l'avènement du tiers payant, à l'origine de la signature de la première convention signée entre la caisse nationale d'assurance sociale des travailleurs salariés (CNAS) et les officines pharmaceutiques, les deux partenaires de cette démarche se sont retrouvés en fin de semaine au siège de la Cnas de Constantine pour signer la nouvelle convention définissant les relations contractuelles telles que fixées par le décret exécutif n° 09-396 du 24 novembre 2009. Au terme d'un tour de table marathon visant à finaliser les documents de référence, Amor Nekhoul, directeur de la Cnas, et Abdelkrim Bouhrid, président du syndicat national des pharmaciens d'officine (SNAPO) ont signé la nouvelle convention qui bénéficie, par ailleurs, d'une nouvelle application informatique mise d'ores et déjà à la disposition des officines pharmaceutiques engagées dans cette démarche qui pourrait, à terme, toucher les 316 réparties sur le territoire de la wilaya de Constantine, découpée, pour la circonstance, en quatre zones domiciliées au chef-lieu de wilaya (2), à El Khroub et à Hamma Bouziane.
Ceci dit, il a été admis à cette occasion que les travailleurs salariés ne sont pas toujours au fait de leurs droits et devoirs, notamment au registre des avantages à tirer du système du tiers payant, pour eux et pour leurs ayants droit. D'où la nécessité soulignée d'assurer à l'avenir une large diffusion des clauses les concernant. A ce propos, il est précisé dans l'article 2 de cette convention que les avantages inhérents au tiers payant s'appliquent exclusivement aux assurés sociaux (ou leurs ayants droits) souffrant d'hypertension, d'asthme, de la maladie de Crohn ou tout autre pathologie fixée par la réglementation en vigueur. Prérogatives qui s'appliquent également aux assurés sociaux titulaires d'une pension d'invalidité, d'une rente d'accident de travail égale ou supérieure à 50 %, d'une pension ou allocation de retraite, ou encore d'une allocation attribuée aux personnes âgées en situation de secours viager. En outre, dans le souci de compléter, préciser et éclaircir certaines des modalités d'application de la convention, les pharmaciens d'officine ont été destinataires d'une note d'information qui lève notamment le voile sur le cas particulier des personnes âgées de 75 ans et plus.
Dorénavant, est-il précisé, cette catégorie de patients est dispensée de contrôle médical, à charge pour la Cnas de procéder en cas de besoin à un contrôle à posteriori des ordonnances servies. L'accent est mis aussi sur un point de friction qui oppose parfois la Cnas aux assurés sociaux, à savoir les modalités de délivrance du traitement spécifique de la maladie chronique. Dans ce cadre, sont également soulignées à gros traits les conditions de délivrance et de changement du traitement spécifique, la prescription de médicaments, en sus du traitement spécifique à la maladie chronique reconnue et admise par la Cnas ainsi que le point relatif à la durée de validité des ordonnances. Contrairement aux idées reçues, aucun délai n'est prévu à cet effet, ce qui laisse une grande marge de manoeuvre aux patients.


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