« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pas d'activités politiques pour les militaires à la retraite
Un projet de loi a été élaboré par le MDN à cet effet
Publié dans El Watan le 14 - 10 - 2019

Le personnel militaire admis à la retraite n'a plus le droit d'exercer des activités politiques qu'après cinq ans.
C'est ce que précise un nouveau projet de loi élaboré par le ministère de la Défense nationale et présenté, hier, en Conseil des ministres par le chef d'état-major de l'ANP, Ahmed Gaïd Salah.
Ce texte, complétant l'ordonnance n°02-06 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires, fixe de nouvelles conditions pour les anciens fonctionnaires de l'armée qui ne pourront plus prétendre à toute activité politique qu'après une période de cinq ans suivant leur admission à la retraite.
«Cet amendement vise à la mise en conformité des dispositions du statut général des personnels militaires et la loi organique n°10-16 du 25 août 2016 relative au régime électoral, amandée et complétée, en faisant obligation au militaire en activité de service admis à cesser définitivement de servir dans les rangs de l'ANP de s'abstenir, pour une période de cinq années à compter de la date d'effet de la cessation d'activité, d'exercer toute activité politique partisane ou de se porter candidat à une quelconque fonction politique élective», lit-on dans un communiqué du Conseil des ministres.
L'objectif de ce texte, lit-on dans le même communiqué, «est d'empêcher toute atteinte à l'honneur et au respect des institutions de l'Etat ainsi qu'à l'image de marque de l'institution militaire, en ce sens que le militaire en activité de service admis à cesser définitivement de servir est placé, pour une durée fixée à cinq années, en disponibilité, ce qui le met à la disposition de l'ANP qui peut le rappeler à tout moment, conformément aux dispositions des articles 1 et 3 de l'ordonnance n°76-110 du 9 décembre 1976 portant obligations militaires des citoyens algériens».
Et d'ajouter : «Ainsi, la situation du militaire réserviste de l'ANP demeure, pendant toute la durée de cette condition juridique, contraire à toute activité politique partisane ou candidature à une fonction publique élective.»
A travers cet amendement, le MDN semble vouloir éviter le remake du cas du général à la retraite Ali Ghediri, actuellement en détention provisoire, qui s'est porté candidat à la présidentielle du 18 avril dernier (annulée) moins de quatre ans après son admission à la retraite en septembre 2015.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.