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Conseil des ministres : Le projet de loi sur les hydrocarbures adopté
Publié dans El Watan le 14 - 10 - 2019

Au-delà du contenu de ce projet de loi, c'est le fait qu'il soit proposé par le gouvernement Bedoui, censé gérer les affaires courantes, et dont le départ est réclamé par le hirak, qui pose problème pour les contestataires.
Le projet de loi sur les hydrocarbures a été adopté, hier, en Conseil des ministres, qui s'est réuni sous la présidence du chef de l'Etat par intérim, Abdelkader Bensalah.
Un texte de loi largement contesté par les Algériens qui sont, d'ailleurs, sortis en masse, le même jour, à travers plusieurs villes du pays, notamment dans la capitale, où les manifestants se sont dirigés vers le siège de l'APN pour exprimer leur colère vis-à-vis de ce qu'ils considèrent être une «volonté de bradage» des richesses du pays.
Une contestation qui risque de se poursuivre, maintenant que ce projet de loi a bel et bien été adopté par le Conseil des ministres.
A cet effet, et pour justifier le passage vers ce nouveau texte, il a été signalé, dans un communiqué sanctionnant cette réunion, que «la révision du régime juridique des hydrocarbures, notamment en matière contractuelle et fiscale, est devenue un impératif au vu des développements enregistrés dans le domaine aussi bien au niveau intérieur qu'extérieur, avec la baisse du volume de production et l'augmentation croissante de la consommation nationale».
«Le maintien du régime juridique actuel nous mettra en situation de déficit structurel entre l'offre et la demande nationales à compter de 2025», ajoute-t-on encore.
Comme pour rassurer les citoyens quant à la préservation de la souveraineté nationale sur le sous-sol algérien, il est mentionné que «le projet prévoit également le maintien de la règle 51/49 pour l'ensemble des contrats, les richesses nationales étant propriété de la collectivité nationale qu'il convient d'exploiter à son profit, de façon optimale».
C'est dans ce sens que le chef de l'Etat a déclaré sur place qu'«il est impératif que la politique nationale dans le domaine des hydrocarbures demeure marquée par l'attachement constant à la préservation de la souveraineté de l'Etat sur ces ressources».
En somme, la révision de ce texte vise, selon le communiqué du Conseil des ministres, à «renouer avec l'attractivité du domaine minier national à la lumière d'une situation internationale marquée par une rude concurrence, attirer les sociétés étrangères qui détiennent des technologies de pointe et les financements nécessaires au développement des ressources naturelles en hydrocarbures».
Il faut noter qu'au-delà du contenu de ce projet de loi, c'est le fait qu'il soit proposé par le gouvernement Bedoui, censé gérer les affaires courantes, et dont le départ est réclamé par le hirak, qui pose problème pour les contestataires.
D'autant plus que le pays n'est qu'à deux mois de l'élection présidentielle, prévue le 12 décembre prochain. A signaler que le projet de la loi de finances pour l'année 2020 a également été adopté hier.


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