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Transferts illicites de capitaux aux frontières Est : Le filon des achats des équipements industriels
Publié dans El Watan le 11 - 11 - 2019

EURL «Le Vent», SARL El Kaoukaou (Cacahouète), EURL El Bettikh (Melon), tout est dit dans ces appellations, et tant d'autres tout aussi cocasses, données par des pseudo opérateurs économiques à leurs sociétés spécialisées dans l'import/export, basées à Tébessa, Aïn M'lila et Oum El Bouaghi, qui forment le triangle le plus riche d'Algérie dans le trafic en tous genres aux frontières algéro-tunisiennes. Et ils n'avaient pas tort, car en fait de ventes à l'international de produits algériens, ces opérateurs exportaient du «vent» et des «cacahouètes».

A l'inverse, ce sont de colossales sommes en monnaie forte qui ont été emportées dans le tourbillon de leurs intenses activités à l'import, et ce, grâce à des manœuvres frauduleuses dont et surtout la majoration de la valeur des produits importés.
Dans ces trois régions, pourtant au bord du sinistre social avec un taux de chômage parmi les plus élevés d'Algérie, le nombre des importateurs a explosé de manière spectaculaire et la nature des produits importés devenant de plus en plus ubuesque. «Les infractions à la législation et à la réglementation des changes sont souvent pratiquées dans les cas des exemptions de taxes, de démantèlement tarifaire ou de zones de libre-échange.
Car la suppression ou la réduction des taxes incite les fraudeurs à majorer la valeur de leurs produits, alors que dans le cas d'un système tarifaire normal, ils ont tendance plutôt à minorer la valeur du produit pour échapper à des charges douanières supplémentaires», nous explique un officier des douanes exerçant au poste frontalier de Bouchebka (Tébessa).
Ainsi, la jarre des devises publiques s'en est trouvée tellement percée de toutes parts qu'il faudrait un travail patient et laborieux pour parvenir à la colmater. Ce à quoi, semblent être, plus que jamais, déterminées à œuvrer les douanes algériennes avec la décision de se concentrer sur la question des transferts illicites de fonds, et plus particulièrement sur les mesures qui doivent être prises pour réduire radicalement ces sorties.
Des pertes colossales dues aux surfacturations
L'importance de cette décision est soulignée par le fait que notre pays est en train de perdre chaque année des centaines de millions de dollars dans les transferts illicites. Partant, la guerre déclarée par les uniformes gris aux fausses déclarations douanières et la fraude sur la valeur s'est fortement accentuée. D'autant que, faut-il le souligner, ces dernières pèsent, à elles seules, plus de 40% des infractions de change, les contrevenants étant surtout des personnes physiques (environ 80%), le reste des personnes morales (sociétés). Mais, c'est la surfacturation qui ne cesse de gagner en dimension, d'année en année.
Et la première marche du podium en termes de grande fraude, nulle autre infraction n'a, jusqu'à l'heure, réussi à la lui ravir. Cette pratique consiste à «doper» la facture d'importation des marchandises ou des équipements industriels, souvent avec la complicité du fournisseur, aux fins de transférer à l'étranger la différence entre le prix déclaré et le prix réel en devises.
Ainsi, après les produits dits de large consommation qui leur ont permis de se sucrer allègrement et en toute quiétude, bien des années durant les «chasseurs» de bonnes affaires à l'import ont, ces dernières années, jeté leur dévolu sur un nouveau créneau qui rapporte tout aussi gros : les achats industriels dans le cadre du dispositif Andi (Agence nationale de développement de l'investissement). Pour les besoins de leurs prétendus projets, ils n'hésitent pas à importer des machines et équipements industriels en fin de vie, autrement dit de la ferraille.
En témoigne le tout frais gros scandale financier ayant éclaté à Tébessa. Au terme de minutieuses enquêtes, la brigade de recherches et d'investigations de la Sûreté de wilaya a réussi à démanteler un réseau international constitué de plus d'une dizaine de suspects directement et indirectement dans l'importation, via huit sociétés fictives créées avec des registres de commerce établis aux noms de personnes pauvres et âgées, d'équipements industriels prétendument destinés à trois projets d'usines dédiées à la fabrication de plastique et de menuiserie.
Le préjudice financier causé à la banque locale ayant assuré le financement de ces ‘'investissements'' s'élève à plus d'un milliard de dinars. Outre la saisie des équipements illégalement importés, les enquêteurs ont mis la main sur une importante somme d'argent en liquide (100 000 euros et 04 millions de dinars), découverte dans l'appartement du chef du réseau, notoirement connu comme l'un des barons aux reins solides (il serait protégé par un haut gradé de la muette, nous a-t-on dit) du transfert des devises par le biais des importations relatives aux investissements ANDI.
Face à ces pratiques, l'institution douanière n'entend pas baisser les bras. Ses troupes ont été fermement instruites de faire de la lutte anti-transferts illicites d'argent leur cheval de bataille. «Depuis le début de l'année en cours, nous avons renforcé la vigilance, aussi bien au niveau des ports que des postes frontaliers terrestres. Sur instruction de la Direction générale, l'accent a été particulièrement mis sur les transactions internationales pour contrer les transferts illicites dans le cadre des régimes suspensifs, à l'image des achats industriels ANDI, là où sont prévus des avantages fiscaux tels que les exonérations des droits de douane et de TVA», indiquent nos sources douanières.
Et d'ajouter, «en plus de l'exploitation de notre base de données et l'échange d'informations relatives à l'importateur concerné avec nos collègues d'autres wilayas, nos services, avant que le dossier d'importation des machines et équipements industriels destinés au montage de nouvelles usines ou à la rénovation de celles déjà en activité, ne soit validé, veillent à vérifier l'existence du site».
«Le modèle 195»
Autre nouveauté : Le recours à l'expertise judiciaire «pour les besoins de l'authentification des factures et de la valeur réelle et l'état des machines et équipements industriels en provenance de l'étranger, nous sollicitons des experts judiciaires agréés. Aussi, le modèle 195 nous est d'un grand apport, il nous permet d'authentifier certains documents déterminants auprès des douanes des pays d'Europe et de la GZALE avec lesquels nous sommes liés par des conventions de coopération ou accords d'entraide.
Par contre, avec la Chine, pays le plus prisé par les pseudo-investisseurs et avec lequel nous n'avons pas encore signé une convention de coopération douanière, la vérification est compliquée», soulignent nos sources qui saluent, au passage, la mise en place à l'initiative, tiennent-elles à préciser, de Mohamed Ouaret, le patron des douanes algériennes, de toute une direction dédiée aux renseignements sur les transferts d'argent ayant particulièrement trait aux transactions internationales dans le cadre des investissements industriels.
C'est dire que les pratiques frauduleuses à l'importation facilitées par les pays d'origine pour pomper nos ressources en devises ont, décidément, tendance à s'éterniser.
Y venir à bout s'avère une mission quasi impossible. La preuve, bien avant l'avènement de l'économie de marché et bien des décennies après l'adhésion, en 1972, à l'arrangement de Madrid où il est prévu que «tout produit portant une indication fausse ou fallacieuse par laquelle un Etat contractant ou lieu situé serait directement ou indirectement impliqué comme pays ou lieu d'origine doit être saisi à l'importation ou faire l'objet de mesures ou sanctions à l'occasion de cette importation.
Les modalités de l'intervention de l'administration des douanes ou toute autre autorité compétente, à la requête de la partie lésée ou d'office, sont fixées par cet arrangement», les douanes algériennes, malgré tous les efforts déployés et le renforcement continu de l'arsenal législatif, humain et technologique, sont toujours à la recherche de l'ingrédient le plus efficace pour mettre définitivement hors d'état de nuire les spécialistes de la grande délinquance commerciale et financière qui sont de loin les plus grands coupables des sorties illicites des devises publiques. Un fléau ravageur pour l'économie nationale, aujourd'hui très mal en point, que le régime Bouteflika a sournoisement rendu endémique.
Pourtant, dans son discours du 15 septembre 1999, dans le cadre de sa campagne référendaire sur la «Concorde civile», le même Bouteflika avait marqué une halte sur la corruption et les transferts illicites de fonds liés aux transactions commerciales internationales car contribuant en partie au financement du terrorisme.


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