opposant la banque islamique à capitaux algéro-saoudiens, Al Baraka, au patron de la Société Afrique forage (SAF), Ahmed Miassi, a finalement été jugée hier au tribunal correctionnel près la cour d'Alger. Après une instruction qui a duré plus de six ans, l'affaire Une peine de trois années de prison ferme assortie d'une amende de 10 000 DA a été requise contre le directeur général d'Al Baraka, Hafid-Mohamed Seddik, pour « usage de faux et détournement de biens des associés » en attendant le verdict qui ne sera connu que le 13 avril prochain. Cette affaire remonte à 1996 lorsque la SAF a réalisé avec la banque une association dénommée Moucharaka pour l'importation de café vert et dans laquelle le client verserait 53,2% de la somme, soit un peu plus de 64 millions de dinars, et la banque mettrait 46,75%, soit 56,5 millions de dinars. Le montant global de l'opération est de 120 911 502 DA. Pour la SAF, la banque « n'a non seulement pas mis sa quote-part, mais débité le montant de son compte » tout en le sommant d'honorer le même montant (56 528 millions de dinars) d'une traite et dont la signature était « fausse », à en croire le rapport de l'expertise graphologique de la Sûreté nationale. Une plainte pour « faux en écriture publique de banque et usage, escroquerie, abus de confiance et détournement a été déposée par la société ». Sur la base de cette même traite, et après avoir débité le montant de la traite du compte de son client, la banque a procédé à une saisie-arrêt sur le compte de Miassi, domicilié à la BADR, mais aussi à la saisie de sa villa située à Hydra et d'un stock de pneus d'une valeur de 280 millions de dinars. Toujours sur la base de la même traite litigieuse, une saisie-arrêt a été opérée par Al Baraka sur le compte de M. Miassi domicilié au CPA. A la barre, le directeur général d'Al Baraka a déclaré que son client Ahmed Miassi n'a « pas honoré ses engagements à mettre sa quote-part dans une association que nous appelons Moucharaka qui le lie à la banque et il veut accaparer la part de celle-ci ». Ce que M. Miassi a contesté à l'audience. « Nous nous sommes entendus sur le fait qu'Al Baraka, et dans le cadre de la Moucharaka, participe au financement du projet et perçoit sa part du bénéfice proportionnellement à sa participation dans ce capital en sa qualité de copropriétaire ». A la question de savoir si la banque a le droit de débiter le compte d'un de ses clients sans autorisation, M. Hafid a répondu : « Parfois oui. Le crédit documentaire est un acte de financement qui permet à la banque de débiter le compte de son client. Nous sommes donc autorisés à le faire. » Le prévenu, entouré de cinq avocats, a eu du mal à expliquer clairement sa réponse sans pour autant s'engouffrer dans des détails techniques qui compliquent davantage sa situation. Il a refusé de répondre à la question ayant trait à la gestion de la banque et qui a fait l'objet d'un rapport accablant. A propos de l'expertise financière qui confirme que la somme de 56 millions de dinars a été débitée du compte de M. Miassi, le directeur général d'Al Baraka a juste déclaré son « regret sur le fait que l'expert n'a pas pris la peine de consulter la comptabilité de la banque ». Appelé à la barre, l'expert en graphologie de la Sûreté nationale a reconnu devant l'audience qu'il existe « des dissemblances » entre la signature de M. Miassi et celle apposée sur la traite. Les avocats de M. Miassi se sont fondés sur l'expertise qui a conclu à l'« inexistence » de la créance réclamée par la banque ainsi que sur l'expertise graphologique qui a prouvé la « fausse » signature sur la traite pour réclamer le paiement de 113 millions de dinars au titre de remboursement de « la somme prélevée » sur les comptes de M. Miassi et de 544 446 604 DA au titre de manque à gagner calculé sur la base de 25% de marge nette annuelle pour « le débit effectué frauduleusement ». Les avocats du prévenu ont rejeté les accusations expliquant que le plaignant s'est associé avec la banque sur la base d'un contrat appelé Moucharaka, mais a refusé de mettre sa quote-part tout en acceptant par la suite, dans un protocole d'accord, de reconnaître ses créances. Le procès s'est terminé en fin de journée et le verdict sera connu le 13 avril 2005. Ce dossier, dont l'instruction a duré plus de six ans, a connu 90 plaintes.
