Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le dossier Tounsi devant la Chambre d'accusation en l'absence des parties : La défense s'en prend au juge d'instruction
Publié dans El Watan le 12 - 07 - 2010

Après avoir menacé de conseiller à leur client, Chouaïb Oultache, d'observer le silence durant le procès, les avocats de ce dernier mettent en garde les autorités judiciaires sur ce qu'ils qualifient de « forfaiture inadmissible » du juge d'instruction en charge de ce dossier.
Selon les maîtres Belarif et Dilem, le magistrat est tenu par le code de procédure pénale « d'informer toutes les parties de la transmission, le jeudi 1er juillet, de l'ordonnance des pièces du dossier au parquet général. Ce dernier a envoyé, à son tour, les convocations le 4 juillet, soit la veille d'un jour férié, pour nous informer que l'affaire a été inscrite au rôle de la chambre d'accusation pour la journée du 7 juillet. Le courrier recommandé n'a été reçu que le 8 juillet.
Ce qui n'a pas empêché la chambre d'accusation d'examiner l'affaire et de la mettre en délibéré pour le 14 juillet. Le procureur général est tenu de notifier par lettre recommandée à chacune des parties de l'enrôlement de l'affaire devant la chambre d'accusation, afin qu'elles puissent avoir une idée sur les qualifications et les arguments du juge, ses arguments juridiques et techniques et de construire sur cette base leurs plaidoiries devant la chambre d'accusation », explique Me Belarif. Pour lui, il s'agit d'une « violation délibérée de la loi et à ce niveau elle est intolérable et inadmissible ». Il révèle que le but recherché est « d'empêcher la défense d'exercer son droit. C'est extrêmement grave pour la justice et les institutions de la République ».
Son confrère Me Dilem déclare, pour sa part, qu'« en omettant d'informer à temps les parties de la transmission du dossier au parquet général relève d'une volonté délibérée d'empêcher la défense de préparer son argumentation juridique et technique, de sorte à pousser la chambre d'accusation à répondre aux questions posées et pourquoi pas, demander un complément d'enquête ». Ceci, et de dire : « Nous avons l'impression que le juge, le procureur et le procureur général participent tous à cette forfaiture et ce déni de justice, en ne retenant que les conclusions de l'enquête de la police judiciaire, qui imputent la mort de Tounsi à Oultache alors que ce denier nie l'avoir tué de deux balles dans la tête.
Tous refusent que l'énigme des balles, deux, selon la police, et quatre, selon Oultache, soit élucidée. Interrogé sur un éventuel renvoi du dossier vers le tribunal criminel, Me Belarif affirme : « Tout le monde sait que ce tribunal ne jugera que sur la base du dossier qu'il recevra et les avocats ne peuvent faire que du bavardage devant la barre et cautionner ainsi le tout. » Tout en annonçant un pourvoi auprès de la Cour suprême, l'avocat exprime sa « crainte » de voir son action vouée à l'échec. « Nous avons déjà vu cette haute instance statuer sur la rétractation en matière pénale, alors que c'est interdit. Nos craintes sont fondées. Aujourd'hui, l'appareil judiciaire ne veut pas aller au-delà du dossier établi par la police et que le juge d'instruction n'a fait qu'entériner. Il n'y a eu ni contre-expertise, ni confrontation, ni approfondissement des questions sérieuses, qui se posent à travers les déclarations des différentes personnes interrogées. La chambre d'accusation et peut-être même la Cour suprême ne sortiront pas de ce cadre », déclare Me Belarif.
Devant ces conditions, relève-t-il, « Oultache n'est pas disposé à participer à un simulacre de procès. Il refusera de parler quelles que soient les conséquences ». Il affirme qu'en tant que défense, « un recours aux instances internationales compétentes est envisagé, et ce, en dehors de toute considération de souveraineté nationale estimant que le respect de son pays est également un acte de nationalisme ». « Nous ne préjugeons pas, mais nous n'excluons pas l'internationalisation du dossier par des confrères étrangers. »


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.