Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Clôture de la session de printemps de l'Apn le 22 juillet : Les députés en congé depuis longtemps !
Publié dans El Watan le 18 - 07 - 2010

Officiellement, les élus des deux chambres parlementaires seront en vacances à partir du 22 juillet, mais officieusement, d'aucuns n'ignorent qu'ils étaient en congé durant toute la session de printemps.
Le comble est que certains députés ont rechigné lorsqu'ils ont appris que la session de printemps sera prolongée jusqu'au 22 juillet au lieu d'être clôturée le 2 juillet, conformément à l'article 4 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des deux chambre du Parlement ainsi que leurs relations avec le gouvernement. L'article stipule que le Parlement siège en deux sessions ordinaires par an, chacune d'une durée minimale de quatre mois... Ces dernières années, il n'y a pas de vie parlementaire et les sessions de l'Assemblée se suivent et se ressemblent. Elles sont moroses et très pauvres en matière de législation.
Les projets de loi déposés par les députés de la Chambre basse durant l'actuelle législature se comptent sur les doigts d'une seule main. A l'exception de l'absentéisme , il n'y a point d'initiative et celles prises ne sont pas encouragées. L'APN n'a jamais osé froisser l'Exécutif, elle n'a jamais interpellé nos hauts responsables et n'a jamais demandé de comptes à personne, alors qu'il est dans ses prérogatives de contrôler les décideurs et leurs « proches ». Le vocable de simple chambre d'enregistrement lui va comme un gant. Lors de la session d'automne, deux « petits » projets de loi ont fait l'objet de débat. Pour la session de printemps, quatre projets ont été au programme. Trois d'entre eux ont été débattus et adoptés tout récemment ; il s'agit, pour le premier texte, des modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat. Ce texte de loi, qui constitue le prolongement de la loi d'orientation agricole de 2008, s'appuie sur 15 principes dont « la conversion du droit de jouissance en concession en tant que régime exclusif d'exploitation des terres agricoles ». Cette concession de 40 ans renouvelable est éligible à « une personne physique de nationalité algérienne », moyennant redevance versée au Trésor public. Tout le monde s'attendait à ce que ce projet suscite un débat houleux et des réticences de la part des élus. Il n'en fut rien, le texte est passé comme une lettre à la poste.
Les deux autres projets de loi adoptés par l'Assemblée portent sur les pratiques commerciales. L'un des textes vise « la stabilisation du marché à travers l'encadrement des marges de bénéfices, des prix des marchandises et des services de base et à grande consommation et l'éradication de toute forme de spéculation à l'origine de la flambée injustifiée des prix », alors qu'un projet de loi modifie et complète l'ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence. Ces deux textes ont été adoptés après l'introduction de 7 amendements relatifs à la forme, 4 pour la loi sur les pratiques commerciales et 3 pour celle de la concurrence. Par contre, le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n°76-80 du 23 octobre 1967 portant code maritime sera soumis au vote des députés aujourd'hui, lors d'une séance en plénière. Lors de cette session, deux séances consacrées aux questions orales ont été annulées sans aucun justificatif. Ceci n'a pas dérangé les députés, qui étaient loin de l'hémicycle. Par ailleurs, durant cette session, des députés, notamment ceux du FLN, ont parlé avec insistance de la présentation par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, de la déclaration de politique générale du gouvernement. Miloud Chorfi, chef du groupe parlementaire du RND, a répondu par la négative à cette agitation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.