Nouvelle loi sur les mines: vers la création d'un portail électronique dédié aux sites miniers    Diversification économique: l'Algérie "sur la bonne voie"    Ballalou préside le lancement des travaux de restauration du "Palais El Menzah" à la Casbah d'Alger    Journée mondiale du froid: mise en avant de l'importance d'une transition complète vers des équipements éco-responsables    Le Premier ministre s'entretient à Séville avec le Premier ministre, ministre des Affaires étrangères de l'Etat de Palestine    Championnat National de VTT: Victoire de l'athlète Abderrahmane Mansouri    Inauguration d'une unité d'hémodialyse au service de médecine pénitentiaire du CHU "Mustapha Pacha"    Algérie: l'ère Tebboune ou le retour d'un leadership algérien    Championnat du monde militaire des arts martiaux: la sélection algérienne récolte 13 médailles    10 martyrs dans un bombardement sioniste visant un centre de distribution d'aide    DNSR: campagne nationale de sensibilisation à la prévention des accidents de la route durant la saison estivale à partir de mardi    M. Antonio Guterres transmet ses chaleureuses salutations au président de la République    Projection d'un documentaire sur le parcours de Djouher Amhis Ouksel    Le SG de l'ONU charge le Premier ministre de transmettre ses chaleureuses salutations au président de la République    Etats-Unis: des manifestants appellent à un embargo immédiat sur les armes destinées à l'entité sioniste    Deuxième session 2024 du concours national de recrutement d'élèves magistrats: modification des dates des épreuves orales    Merad reçoit le ministre suisse de la Justice et de la Police    Le Conseil de la nation participe à la 32e session de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE    Annaba: un groupe musical italien régale le public    Ouverture de la 13e édition de l'Atelier national de la calligraphie scolaire et de l'enluminure    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    L'intégration dans le circuit légal en bonne voie    Un défi pour le développement et la sécurité de l'Afrique    Plusieurs clous et des objets métalliques retirés de l'estomac d'un patient    Saâdaoui salue les performances de plusieurs établissements scolaires    Ooredoo participe à la 4e édition du Salon international Alpharma    Une sixième pour les finalistes    Farid Boukaïs nouveau président    Nous n'avons jamais été aussi près de la Troisième Guerre mondiale    Le Bazane, tenue traditionnelle reflétant l'identité culturelle authentique de la région de Bordj Badji-Mokhtar    Victoire de l'Algérien Skander Djamil Athmani    Renforcer la sensibilisation au sein des familles    Lancement officiel de l'application « Discover Algeria »    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Saïed et Mechichi se disputent les prérogatives en Tunisie : Blocage de la vie politique en l'absence d'un Tribunal constitutionnel
Publié dans El Watan le 14 - 02 - 2021

Le remaniement ministériel, annoncé par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, et voté par l'Assemblée le 27 janvier dernier, ne passe pas encore, faute de l'accord du président Saïed à appeler les ministres à prêter serment. L'absence du Tribunal constitutionnel se fait ressentir.
Hichem Mechichi a annoncé le 17 janvier dernier les noms des 11 nouveaux ministres concernés par le remaniement.
Toutefois, ces ministres n'ont pas encore pris leurs fonctions à cause d'un différend sur les prérogatives entre les deux têtes de l'Exécutif, le président de la République, Kaïs Saïed, et le chef du gouvernement Hichem Mechichi.
Le président Saïed avait pourtant averti Mechichi, au cours de la séance du Haut comité de la Sécurité nationale tenu le 26 janvier, la veille du passage devant l'Assemblée, qu'il n'allait pas appeler à prêter serment des noms «suspectés» de corruption ou de conflit d'intérêts. Mechichi avait cru pouvoir passer, ayant l'aval de l'Assemblée.
Différends
«La Constitution du 27 janvier 2014 a été concoctée, en contournant des différends comme ceux que nous vivons actuellement, concernant la nécessité de validation, par l'Assemblée d'un remaniement ministériel», constate le député Mustapha Ben Ahmed. La Constitution ne stipule pas un tel vote, ajoute le député, qui rappelle que la référence d'un tel vote revient à l'article 144 du règlement intérieur de l'Assemblée.
Or, le règlement intérieur de l'Assemblée n'est pas une loi de l'Etat, répond le président Saïed. Donc, et «même si d'anciens chefs de gouvernement, en l'occurrence Habib Essid et Youssef Chahed, ont appliqué pareilles mesures, et que le défunt président Béji Caïd Essebsi a validé un tel processus, cela ne veut nullement dire que la Constitution a été respectée, avant un avis du Tribunal constitutionnel sur la validité constitutionnelle dudit article 144 du règlement intérieur de l'Assemblée», écrit l'universitaire, spécialiste en la matière, Slim Laghmani.
Le chef du gouvernement a essayé de trouver des arguments juridiques pour forcer son passage. Il a consulté le Tribunal administratif (TA) et a réuni la fine fleur des constitutionnalistes tunisiens. Mais, le TA a déclaré être incompétent en la matière, alors que les juristes lui ont répondu que le différend est politique et ne se résout que par le «dialogue» entre les deux têtes de l'Exécutif tunisien.
Le Pr Laghmani a proposé un arbitrage entre des experts désignés par les deux Présidents. Mais, comme tout arbitrage est volontaire, les deux concernés n'ont pas donné de suite.
Face à certaines propositions demandant à Mechichi de démissionner ou de changer les quatre ministres contestés, le chef du gouvernement assure qu'il est «un soldat au service du pays et qu'un soldat ne déserte pas le champ de bataille». Mechichi ne veut pas non plus faire de forcing et nommer, lui-même, les ministres, de peur de voir leurs décisions ultérieures frappées d'inconstitutionnalité. Impasse juridique et constitutionnelle, en l'absence d'un Tribunal constitutionnel.
Dessous
Nul de raisonnable ne saurait dissocier l'actuel différend du fait que Mechichi a été désigné par Saïed, suite à la démission d'Elyes Fakhfakh, alors qu'il était ministre de l'Intérieur de ce dernier.
Etant indépendant et ayant besoin de majorité parlementaire pour avoir la confiance de l'Assemblée, Mechichi a promis aux deux premiers partis l'ayant soutenu, Ennahdha et Qalb Tounes, un remaniement ministériel pour les «récompenser», le soir même de l'obtention de la confiance, l'aube du 2 septembre. Il s'agit, surtout et le moment venu, d'écarter des ministres, proposés lors de la formation du gouvernement par le président Saïed et nommer, à leur place, des ministres proposés par lesdits partis.
Ce fut fait moins de cinq mois plus tard, sans qu'il n'y ait eu de véritable bilan des ministres en place, sauf le fait qu'ils ont été proposés par les sphères du président de la République. Ce dernier l'a déclaré, lorsqu'il avait reçu des députés représentant plusieurs partis de la coalition gouvernementale et de l'opposition, le mercredi 10 février.
Saïed a écarté de cette réunion les partis Qalb Tounes du magnat des médias Nabil Karoui, le Parti destourien libre dérivé de l'ancien régime et le bloc Al Karama, connu pour être des populistes proches d'Ennahdha. Etant un spécialiste du droit constitutionnel, le président Saïed a compris que son rôle est important dans l'interprétation de la Constitution, en l'absence d'un Tribunal constitutionnel, selon les termes de la Constitution.
Et, contrairement à ce qu'a déclaré le président de l'Assemblée, l'islamiste Rached Ghannouchi, dans une interview à Al Jazeera, que «la Constitution n'accorde pas au président de la République le droit de refuser des ministres, ayant obtenu la confiance de l'Assemblée», Mechichi n'a trouvé aucune institution judiciaire pour valider pareils propos. Du coup, il a demandé à Saïed de lui fournir les noms des ministres contestés, voire de ceux qu'il accepte pour prêter serment.
Les noms circulant comme étant «contestés», sont ceux de l'Emploi, Youssef Fennira (conflit d'intérêts), de l'Industrie, Ridha Ben Mosbah (soupçons de corruption), de la Santé, Hédi Khaïri (conflit d'intérêts) et de l'Energie et des Mines, Sofiane Ben Tounes (soupçons de corruption). Pour les remplacer, les sphères proches de Mechichi disent qu'il pourrait garder l'actuel ministre de la Santé, le Dr Faouzi Mehdi. Les autres portefeuilles sont en cours de discussions. Mais, tout reste possible.
Advertisements


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.