Man United : Un Ronaldo énervé reçoit un ordre de Solskjaer    OUM EL BOUAGHI : Plus de 100 spécialités proposées aux stagiaires    Quand la sonorisation fait défaut dans les tribunaux    Sabotages sur les câbles téléphoniques    Inquiétudes sur la situation des finances publiques    Les USA proposent de dédommager les familles des victimes    Le HCR appelle les Etats à faciliter le regroupement familial    Des listes passées à la moulinette    Les Sétifiens décidés à revenir avec un bon score    Infantino en tournée en Amérique latine    Livraison de la totalité des infrastructures rénovées en décembre    La loi sur la lutte contre la spéculation au menu    Le petit pas de Macron    Le 17 octobre 1961, les dessous d'un crime d'Etat    La France doit "reconnaître un massacre d'Etat"    Le Chabab prend l'eau    Des sénateurs américains alertent sur la situation des droits de l'Homme    Masque capillaire au yaourt et au miel    14 affaires criminelles au programme    Les sages-femmes annoncent un mouvement de grève    Ni excuses, ni repentance : reconnaître les crimes    L'alliance Tel Aviv-Rabat menace l'UA    L'Algérie conserve la 30e place mais devient 4e en Afrique    La JS Saoura et le HBC El Biar vainqueurs    Trois nouvelles médailles pour l'Algérie    Ouzellaguen : Rentrée scolaire sans manuels    Pandémie, école privée et école publique    Produits alimentaires: Les commerçants qui ne déclarent pas leurs stocks considérés comme spéculateurs    CNL: Plus de 67.000 logements ruraux réalisés en 18 mois    El Tarf: La CASNOS facilite les paiements des cotisations    Massacre d'Algériens à Paris en 1961: Macron dénonce des «crimes inexcusables»    La transition au Soudan vit sa «pire crise»    L'UE «prête» à recevoir les Iraniens «mais le temps presse»    Les services se mettent à la page    Qu'en est-il du brut algérien ?    Un air de départ du..    L'Anie et l'imbroglio politique des locales    Une femme massacrée par son époux    3 décès et 93 nouveaux cas en 24 heures    Chanegriha salue la participation de l'Algérie    L'échauffement, à bout de souffle    L'opération tourne au ralenti    La tension reste vive    Chronologie d'un crime d'état    Un riche programme commémoratif    L'inoubliable Fatima Bedar    Afin que nul n'oublie !    Tlemcen: Un militaire tué et deux autres blessés dans l'explosion d'une bombe    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Saïed et Mechichi se disputent les prérogatives en Tunisie : Blocage de la vie politique en l'absence d'un Tribunal constitutionnel
Publié dans El Watan le 14 - 02 - 2021

Le remaniement ministériel, annoncé par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, et voté par l'Assemblée le 27 janvier dernier, ne passe pas encore, faute de l'accord du président Saïed à appeler les ministres à prêter serment. L'absence du Tribunal constitutionnel se fait ressentir.
Hichem Mechichi a annoncé le 17 janvier dernier les noms des 11 nouveaux ministres concernés par le remaniement.
Toutefois, ces ministres n'ont pas encore pris leurs fonctions à cause d'un différend sur les prérogatives entre les deux têtes de l'Exécutif, le président de la République, Kaïs Saïed, et le chef du gouvernement Hichem Mechichi.
Le président Saïed avait pourtant averti Mechichi, au cours de la séance du Haut comité de la Sécurité nationale tenu le 26 janvier, la veille du passage devant l'Assemblée, qu'il n'allait pas appeler à prêter serment des noms «suspectés» de corruption ou de conflit d'intérêts. Mechichi avait cru pouvoir passer, ayant l'aval de l'Assemblée.
Différends
«La Constitution du 27 janvier 2014 a été concoctée, en contournant des différends comme ceux que nous vivons actuellement, concernant la nécessité de validation, par l'Assemblée d'un remaniement ministériel», constate le député Mustapha Ben Ahmed. La Constitution ne stipule pas un tel vote, ajoute le député, qui rappelle que la référence d'un tel vote revient à l'article 144 du règlement intérieur de l'Assemblée.
Or, le règlement intérieur de l'Assemblée n'est pas une loi de l'Etat, répond le président Saïed. Donc, et «même si d'anciens chefs de gouvernement, en l'occurrence Habib Essid et Youssef Chahed, ont appliqué pareilles mesures, et que le défunt président Béji Caïd Essebsi a validé un tel processus, cela ne veut nullement dire que la Constitution a été respectée, avant un avis du Tribunal constitutionnel sur la validité constitutionnelle dudit article 144 du règlement intérieur de l'Assemblée», écrit l'universitaire, spécialiste en la matière, Slim Laghmani.
Le chef du gouvernement a essayé de trouver des arguments juridiques pour forcer son passage. Il a consulté le Tribunal administratif (TA) et a réuni la fine fleur des constitutionnalistes tunisiens. Mais, le TA a déclaré être incompétent en la matière, alors que les juristes lui ont répondu que le différend est politique et ne se résout que par le «dialogue» entre les deux têtes de l'Exécutif tunisien.
Le Pr Laghmani a proposé un arbitrage entre des experts désignés par les deux Présidents. Mais, comme tout arbitrage est volontaire, les deux concernés n'ont pas donné de suite.
Face à certaines propositions demandant à Mechichi de démissionner ou de changer les quatre ministres contestés, le chef du gouvernement assure qu'il est «un soldat au service du pays et qu'un soldat ne déserte pas le champ de bataille». Mechichi ne veut pas non plus faire de forcing et nommer, lui-même, les ministres, de peur de voir leurs décisions ultérieures frappées d'inconstitutionnalité. Impasse juridique et constitutionnelle, en l'absence d'un Tribunal constitutionnel.
Dessous
Nul de raisonnable ne saurait dissocier l'actuel différend du fait que Mechichi a été désigné par Saïed, suite à la démission d'Elyes Fakhfakh, alors qu'il était ministre de l'Intérieur de ce dernier.
Etant indépendant et ayant besoin de majorité parlementaire pour avoir la confiance de l'Assemblée, Mechichi a promis aux deux premiers partis l'ayant soutenu, Ennahdha et Qalb Tounes, un remaniement ministériel pour les «récompenser», le soir même de l'obtention de la confiance, l'aube du 2 septembre. Il s'agit, surtout et le moment venu, d'écarter des ministres, proposés lors de la formation du gouvernement par le président Saïed et nommer, à leur place, des ministres proposés par lesdits partis.
Ce fut fait moins de cinq mois plus tard, sans qu'il n'y ait eu de véritable bilan des ministres en place, sauf le fait qu'ils ont été proposés par les sphères du président de la République. Ce dernier l'a déclaré, lorsqu'il avait reçu des députés représentant plusieurs partis de la coalition gouvernementale et de l'opposition, le mercredi 10 février.
Saïed a écarté de cette réunion les partis Qalb Tounes du magnat des médias Nabil Karoui, le Parti destourien libre dérivé de l'ancien régime et le bloc Al Karama, connu pour être des populistes proches d'Ennahdha. Etant un spécialiste du droit constitutionnel, le président Saïed a compris que son rôle est important dans l'interprétation de la Constitution, en l'absence d'un Tribunal constitutionnel, selon les termes de la Constitution.
Et, contrairement à ce qu'a déclaré le président de l'Assemblée, l'islamiste Rached Ghannouchi, dans une interview à Al Jazeera, que «la Constitution n'accorde pas au président de la République le droit de refuser des ministres, ayant obtenu la confiance de l'Assemblée», Mechichi n'a trouvé aucune institution judiciaire pour valider pareils propos. Du coup, il a demandé à Saïed de lui fournir les noms des ministres contestés, voire de ceux qu'il accepte pour prêter serment.
Les noms circulant comme étant «contestés», sont ceux de l'Emploi, Youssef Fennira (conflit d'intérêts), de l'Industrie, Ridha Ben Mosbah (soupçons de corruption), de la Santé, Hédi Khaïri (conflit d'intérêts) et de l'Energie et des Mines, Sofiane Ben Tounes (soupçons de corruption). Pour les remplacer, les sphères proches de Mechichi disent qu'il pourrait garder l'actuel ministre de la Santé, le Dr Faouzi Mehdi. Les autres portefeuilles sont en cours de discussions. Mais, tout reste possible.
Advertisements


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.