-Pouvez-vous nous expliquer les événements de ces derniers jours ? Lors du dernier Conseil des ministres, le président Tebboune a souligné trois points qu'il a jugé importants dans ce dossier, à savoir la révision immédiate du cahier des charges, accélérer dans les processus de délivrance des agréments pour ceux qui ayant rempli pleinement les conditions requises et l'obligation de fournir un service après-vente sur l'ensemble du territoire et a la possibilité d'acheter un véhicule par ses propres moyens. Cependant, concernant ce dernier point, il n'existe aucun moyen légal pour transférer la devise. Aussi, avant de réviser le cahier des charges, il faut souligner les grandes lignes à modifier. Il est vrai que le 20-227 a été moyennement assoupli en mettant en place le cahier 21-175. La confection d'un cahier des charges est fastidieuse et il est clair qu'elle prendra plus de temps qu'il n'y paraît, car ce document devra être validé par les deux Chambres du parlement avant d'être publiés au Journal officiel. Cette opération risque de prendre beaucoup de temps. -On parle de huit dossiers validés par la commission des recours sur le bureau du ministre de l'Industrie. Ne va-t-il pas y avoir de chevauchement entre les ordres du président et cette information ? J'ai également entendu cette information, mais je ne pourrai la confirmer. En suivant la chronologie des paroles du président Tebboune, il est du devoir du ministre de l'Industrie de signer ces documents si toutefois, ils sont prêts à être signés. Il faut que le ministère de l'Industrie s'associe avec les opérateurs économiques, des avocats, des juristes et ingénieurs automobile pour élaborer un cahier des charges qui servira l'intérêt de tout le monde. Si le président a ordonné d'accélérer sur la question des agréments, alors le ministère de l'Industrie doit se plier à cette requête. -Le temps est un facteur décisif. Une année s'est écoulée et la question du cahier des charges patine toujours. Un nouveau cahier va-t-il prendre autant de temps ? Juridiquement, le terme révision n'existe pas. On parle soit de remise à l'ordre, suppression ou l'ajout d'un texte de loi. Comme je l'ai souligné, cette procédure prendra du temps. Confectionner un nouveau cahier, le soumettre au vote du Parlement, le publier au Journal officiel, conduira automatiquement vers la mise en place d'un nouveau comité technique si toutefois cette politique est maintenue. Je pense que d'ici le mois d'avril 2022, nous pourrons parler d'un nouveau système pour l'importation. Jusqu'à présent, nous n'avons entendu parler que du changement, mais qu'en est-il vraiment ? Est-ce que des concertations ont commencé ? -Le président de la République a souligné l'importance d'un SAV sur le territoire national. Qu'en est-t-il ? L'article 19 du cahier des charges 20-227 a bien détaillé cette question. L'article précise qu'il faut avoir un SAV du Nord au Sud de l'Est à l'Ouest, et ce, dans un délai de 12 mois pour les véhicules particuliers et 24 mois pour les véhicules lourds. Certes, il faut avoir un réseau développé, car chaque opérateur aspire à s'agrandir et à couvrir le maximum de territoires possibles, mais il faut prendre en considération que chaque région a des besoins particuliers. Au Sahara, la demande en 4X4 est plus importante qu'ailleurs. Ouvrir sur l'ensemble du pays est une exigence louable, mais le laps de 12 mois pour les véhicules particuliers et utilitaire et 24 mois pour les engins roulants est insuffisant. Il faut donner le temps au temps. Plus la demande sera importante, plus des concessions ouvriront à travers le pays. Le texte de loi est suffisant sur l'actuel CDC et il n'est pas nécessaire de faire une révision. Il faudra suivre attentivement les besoins de chaque région et investir avec rigueur afin d'offrir de la qualité aux consommateurs. -Alors qu'une dizaine de nouvelles personnes ont déposé des dossiers, des rumeurs font état d'un texte qui autoriserait seulement les opérateurs ayant 5 années d'activité ou plus à postuler au titre de concessionnaire automobile. Qu'en dites-vous ? Je ne suis pas d'accord avec ce texte. Il s'agit là clairement de monopole. De nouvelles marques sont constamment en émergence à travers le monde, comment pouvons-nous interdire à quelqu'un de ne pas travailler s'il n'a pas 5 ans derrière lui. Le cahier des charges doit être un guide et non un frein aux envies et aux rêves. L'Etat lui-même combat le monopole. L'expérience ne doit pas être un critère de sélection. En outre, l'opérateur signe un contrat d'exclusivité avec la marque qu'il représente et il serait inapproprié de notifier au constructeur que l'agrément a été refusé, car il lui faut 5 ans d'expérience. Il s'agit là d'une idée saugrenue qu'il faut vite oublier. -Maître Senna, le blocage perdure depuis plusieurs années. En 2017, l'importation s'est arrêtée brusquement et depuis 2020, on parle de la relance de l'importation. Quel est votre point de vue ? Pour répondre à cette question, je dois m'appliquer à suivre ce que le président de République a mentionné. En suivant point par point les dernières consignes du président Tebboune, pourquoi ne pas assouplir la procédure ? Régler cette situation sera bénéfique non pas pour une ou un groupe de personnes, mais pour toute la nation. Accélérons la délivrance des agréments comme l'a ordonné le premier magistrat du pays, car il doit sûrement y avoir des dossiers acceptés si le président lui-même a donné son accord. En relançant ces quelques opérateurs, nous constaterons une stabilisation du marché, la chute des prix en occasion et par ailleurs, le retour de la pièce de rechange d'origine. L'application de l'article 19 qui souligne l'importance d'avoir un réseau national se fera d'elle-même, car économiquement, chaque opérateur cherche à s'agrandir. Par la suite, nous pourrons aller vers la confection ou la révision du cahier des charges en apportant les modifications qu'il faudra, car le secteur se sera stabilisé, des emplois auront été créé. Cela fait deux années que les opérateurs attendent de reprendre leur activité. Les moyens que chacun a engagés sont très importants. Il est l'heure de laisser les gens travailler ! Advertisements
