Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Droit d'asile
Procédure particulière pour les ressortissants de pays « sûrs »
Publié dans El Watan le 18 - 04 - 2005

Bénin, Cap-Vert, Ghana, Mali, île Maurice, Sénégal, Mongolie. Les ressortissants de ces sept Etats seront désormais soumis à un régime particulier lorsqu'ils demanderont l'asile politique en France.
Ils appartiennent à la première liste des « pays d'origine sûrs » que le ministère des Affaires étrangères vient d'établir en collaboration avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), rapporte le Figaro. Ces Etats bénéficient du label « sûrs » parce qu'ils sont réputés respectueux des droits de l'homme. Les demandeurs d'asile en provenance de ces pays verront leur dossier examiné selon une procédure « prioritaire » n'excédant pas quinze jours. Contrairement aux autres réfugiés, les préfectures ne leur délivreront pas d'autorisation provisoire de séjour, ils ne percevront pas d'allocation d'insertion et n'auront pas droit à un hébergement. Enfin, si le statut de demandeur d'asile leur est refusé, ils pourront s'adresser à la Commission des recours des réfugiés (CRR) comme auparavant mais ce recours ne sera pas suspensif. Autrement dit, ils pourront être renvoyés chez eux dans l'attente de la décision contrairement aux autres demandeurs qui ne sont pas expulsables pendant cette période. Avant d'épuiser les procédures, certains étrangers peuvent ainsi se maintenir en toute légalité sur le territoire pendant plusieurs années. Cette liste doit être présentée au conseil d'administration de l'Ofpra le 21 avril. Le principe de la liste des pays sûrs a été fixé par la loi sur la réforme de l'asile en janvier 2004. La France a décidé de l'établir sans attendre l'Europe. Les Quinze n'ont pas pu s'accorder sur les pays qui doivent y figurer. Les Britanniques voulaient y inscrire des Etats du Maghreb mais la France s'y est opposée.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.