Interférences étrangères et déstabilisation de la région sahélienne    Les propositions du PT devant la Commission spécialisée    Les meilleurs sportifs algériens de l'année 2025 honorés    Inauguration de la gare ferroviaire de Gara Djebilet    Le taux de remplissage du barrage de Oued Chleff atteint les 100%    Réunion d'évaluation de l'approvisionnement du marché en médicaments    Démystification des idéologues tiers-mondistes et campistes    Les frappes aériennes continuent    L'occupant interdit aux journalistes étrangers d'entrer à Ghaza    Dinamo Zagreb : Bennacer retrouve la compétition mais se blesse de nouveau    La sortie vérité de Zinnbauer, entre lucidité et cri d'alarme    Arbitres d'élite A : Séminaire à Oran    Pluies orageuses et chutes de neiges à travers le pays    Quatre motos volées récupérées et arrestations de cinq individus    Poursuite du programme de nettoyage du territoire    Une mission égypto-chinoise découvre un lac sacré    Aide financière à l'écriture de scénario de films    Colloque sur l'héritage civilisationnel de Mouloud Kacem Naït Belkacem    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Droit d'asile
Procédure particulière pour les ressortissants de pays « sûrs »
Publié dans El Watan le 18 - 04 - 2005

Bénin, Cap-Vert, Ghana, Mali, île Maurice, Sénégal, Mongolie. Les ressortissants de ces sept Etats seront désormais soumis à un régime particulier lorsqu'ils demanderont l'asile politique en France.
Ils appartiennent à la première liste des « pays d'origine sûrs » que le ministère des Affaires étrangères vient d'établir en collaboration avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), rapporte le Figaro. Ces Etats bénéficient du label « sûrs » parce qu'ils sont réputés respectueux des droits de l'homme. Les demandeurs d'asile en provenance de ces pays verront leur dossier examiné selon une procédure « prioritaire » n'excédant pas quinze jours. Contrairement aux autres réfugiés, les préfectures ne leur délivreront pas d'autorisation provisoire de séjour, ils ne percevront pas d'allocation d'insertion et n'auront pas droit à un hébergement. Enfin, si le statut de demandeur d'asile leur est refusé, ils pourront s'adresser à la Commission des recours des réfugiés (CRR) comme auparavant mais ce recours ne sera pas suspensif. Autrement dit, ils pourront être renvoyés chez eux dans l'attente de la décision contrairement aux autres demandeurs qui ne sont pas expulsables pendant cette période. Avant d'épuiser les procédures, certains étrangers peuvent ainsi se maintenir en toute légalité sur le territoire pendant plusieurs années. Cette liste doit être présentée au conseil d'administration de l'Ofpra le 21 avril. Le principe de la liste des pays sûrs a été fixé par la loi sur la réforme de l'asile en janvier 2004. La France a décidé de l'établir sans attendre l'Europe. Les Quinze n'ont pas pu s'accorder sur les pays qui doivent y figurer. Les Britanniques voulaient y inscrire des Etats du Maghreb mais la France s'y est opposée.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.