1 - En matière de brevets Depuis mars 1966, date de la promulgation de la première législation pour la protection des inventions, plus de 10 000 demandes de protection ont été déposées, dont seulement quelque 500 émanant de nationaux. Le reste étant le fait d'entreprises étrangères. Depuis 1983 à 2004, pour les brevets qui jouissent encore d'une protection, seuls quelque 1570 sont actuellement en vigueur, sur un total de 5251. Le reste étant soit du domaine public après extinction normale de leur durée de protection, soit déchu pour non-paiement d'annuités. Et qu'enfin les brevets délivrés à la date du 31 décembre 2004 sont au nombre de 1345. A noter que le nombre des dépôts nationaux est de 489, les dépôts de non-résidents par voie nationale est de 3853 brevets. Sur le plan international, les dépôts des non-résidents par Traité de coopération en matière de brevet (le PCT, dont l'Algérie est membre, est entré en vigueur vis-à-vis de notre pays le 8 mars 2000) sont au nombre de 890. Les demandes PCT désignant l'Algérie durant les années 2001, 2002 et 2003 sont au nombre respectivement de 72 584, 87 545 et 89 311. 2 - En matière de marques En application des textes précités, l'INAPI reçoit les demandes d'enregistrement de marques selon deux voies différentes : Par le canal international : L'OMPI, qui administre l'arrangement de Madrid, notifie annuellement à l'INAPI près de 4000 marques internationales, soit 20% de l'ensemble des enregistrements internationaux protégés dans le monde. C'est ainsi qu'au 31 décembre 1999 plus de 65 283 marques internationales bénéficient d'une protection en Algérie pour une durée de 10 ans pouvant être renouvelée indéfiniment pour des périodes d'égale durée. Au 31 décembre 2004, les marques déposées internationales avec extension à l'Algérie sont arrivées à 114 379 marques. Par le canal national : Le dépôt est effectué directement auprès des services de l'INAPI (par remise ou envoi postal) par les déposants algériens ou étrangers. Il est à noter que ces derniers doivent se faire représenter auprès de l'INAPI par un mandataire algérien domicilié en Algérie. L'INAPI a enregistré, à la date du 31 décembre 2004, 70 598 marques déposées en Algérie, 18 112 d'origine nationale et 52 486 d'origine étrangère. L'INAPI enregistre donc un total général des marques de produits et de services déposées de 1966 à l'équivalent de 118 977 marques. Sources INAPI
