Une trentaine d'opérateurs économiques ont pris part lundi à la journée d'information sur le contentieux fiscal, organisée par la Chambre de commerce et d'industrie du Rhumel. La rencontre devait permettre aux patrons de la région de Constantine de s'informer sur la nouvelle organisation fiscale et leurs droits en matière de recours auprès de l'administration. A la faveur de la loi de finances de 2003, 2004 et 2005, de nouvelles méthodes sont introduites, en effet, dans le traitement des litiges qui naissent entre les contribuables et l'administration des impôts autour des taxes réclamées, notamment celles concernant les opérations d'assiette, de recouvrement et de contrôle de l'impôt. Comment donc éviter les dépassements des agents dans le strict respect des lois et comment alléger ce poids qui pèse sur les épaules des investisseurs tout en garantissant les recettes ? Intervenant à l'occasion, le directeur des impôts de la wilaya de Constantine n'a pas nié la responsabilité de son administration dans le nombre important de dossiers en litige, responsabilité qu'il incombe au faible niveau des agents. Des efforts sont actuellement fournis d'ailleurs dans le but d'améliorer la prestation du personnel grâce aux stages de formation, entamés depuis peu. Par ailleurs, l'ensemble du système fiscal en Algérie, à travers les lois en vigueur, comportent malheureusement des « coquilles », c'est-à-dire des lacunes qui permettent à chacun de l'interpréter à sa guise, comme l'affirme le président de la Chambre de commerce, M. Souissi. Ce dernier ajoute que les contentieux naissent souvent de simples défauts d'application de la part des agents du fisc, mais reconnaît, de son côté, que la direction actuelle ne ménage pas d'effort pour changer les choses tout en faisant preuve davantage d'ouverture et d'une meilleure aptitude à communiquer. Le contribuable n'est pas exempt lui aussi et partage la responsabilité, notamment au regard des nombreuses formes d'évasion fiscale empruntées. Parfois, les fausses déclarations ne sont pas volontaires et incombent à une ignorance fatale des formes de rédaction des documents. A travers une telle rencontre, l'organisateur a tenté de rapprocher les deux parties qui se trouvent souvent en litige et de les responsabiliser chacun de son côté pour de meilleurs rapports qui soient à la hauteur des réformes introduites dans le domaine.
