Magistrats et médecins se sont réunis hier, au CHU, pour débattre de quatre communications directement liées à l'exercice de leurs fonctions respectives. Cette rencontre, la deuxième du genre a-t-on précisé (la première a eu lieu à l'Institut de médecine), a été organisée à l'initiative de M. Zeghmati, procureur général près la cour d'Oran, dans le but commun a été résumé ainsi : « Bien soigner et mieux rendre justice. » Hormis les représentants du corps médical, le président de la cour d'Oran, un représentant du barreau, le directeur du CHU et le président du Conseil de l'Ordre ont participé aux travaux de cette rencontre scientifique. La notion de secret médical a été présentée par M. Hakem, médecin légiste, en remplacement du Dr Aboubakr. Le premier était, par contre, programmé pour intervenir au sujet du certificat médical et les problèmes liés à sa rédaction et son interprétation par les magistrats en cas de conflit. Les rapports médicaux en général ont été évoqués dans l'intervention du président de la cour d'Oran qui en a démontré l'importance en énumérant les cas où la justice doit s'appuyer sur ces documents : crime de sang, empoisonnement, accident de la circulation, consommation de drogue, atteinte à la pudeur, etc. « La justice a besoin de l'avis des médecins spécialisés pour statuer sur certains cas », devait-il déclarer pour mieux situer le champ commun d'intervention des deux corporations. Régis autant par le code pénal, le code déontologique que le code de la Fonction publique, certains cas relatifs au secret médical (règle absolue), notamment quand la divulgation est demandée par un juge d'instruction, n'ont pas trouvé de réponse. La conférence de M. Zeghmati a trouvé un écho très favorable auprès des médecins qui l'ont trouvée pédagogique, détaillée et précise. La responsabilité médicale est une notion qui avait besoin d'éclaircissements, et c'était à tel point qu'on a demandé à ce que l'intervention soit publiée en vue d'une large diffusion au sein du milieu médical. Vide Juridique En décortiquant les textes de lois nationaux et leurs équivalents à l'étranger, notamment français, le conférencier a pu cerner cette problématique au sujet de laquelle il dira lui-même que, de manière générale, « la loi ne définit pas explicitement la responsabilité médicale », ce qui suppose, dans beaucoup de cas, le recours à l'appréciation du magistrat qui statue au cas par cas, même quand il s'agit de recourir à des expertises. Cette responsabilité peut être civile, pénale ou administrative. La difficulté pour la justice, dans la responsabilité délictuelle, réside dans la démonstration du lien de causalité entre la faute commise par le médecin ou la structure de soins et le dommage subi par le patient. A titre indicatif, le procureur général précise que, dans le cadre de la responsabilité contractuelle (contrat entre le médecin et son malade), c'est l'obligation des moyens qui est primordiale et non pas l'obligation de résultat. Cela suppose que l'intervenant, défini par la catégorie ‘‘corps médical'', est tenu d'offrir au malade un soin optimal sans garantir un résultat. Dans le cas d'une responsabilité pénale, contrairement à la responsabilité civile, c'est le magistrat qui est tenu d'apporter la preuve de la responsabilité et non le malade. Ce dernier n'aura pas, également dans ce cas, à supporter les frais de l'expertise de justice. Alors que des réparations civiles sont prévues par la loi, il estimera que, désormais, « la notion de fatalité n'est plus de mise car les citoyens sont devenus de plus en plus exigeants. » Aussi, tout en se félicitant de la création nouvelle en Algérie d'une association de type « Pour la vie en toute légalité », il déplorera le fait que l'absence d'un mouvement associatif défendant le droit du malade n'ait pas encouragé la justice à être plus aguerrie dans ce domaine. Le professeur Mokhtari a reconnu, pour sa part, que le taux d'infections nosocomiales s'avère l'un des plus élevés au monde. A ce propos, malgré la prise en compte de la spécificité des conditions de travail et des aspects culturels dans notre pays, médecins et magistrats se sont déclarés en faveur d'une loi réglementant ce problème de santé publique. Le procureur de la République du tribunal d'Arzew devait clôturer cette journée en intervenant sur le thème de la « non-assistance à personne en danger. »
