La rencontre ayant eu lieu lundi dernier au CHU d'Oran a permis de réunir des magistrats, des avocats et des médecins autour de thèmes liés à l'exercice et à la pratique médicale. D'emblée, l'ensemble des responsables, que ce soit le procureur général près la cour d'Oran ou le DG du CHUO, étaient unanimes quant à la difficulté d'exercer leurs professions, que ce soit dans le domaine médical ou judiciaire. Le premier thème qui a été présenté par le professeur Hakem, “Le secret médical”, illustrait parfaitement ces difficultés rencontrés par les médecins tenus de préserver le secret médical et les limites fixées par la loi pour divulguer ce secret. Alors que de nombreux intervenants soulignaient que de plus en plus “l'étendue morale du secret médical et professionnel régressait par rapport à l'étendue juridique”, d'autres insistaient sur les aspects d'éthique, de moralité et de déontologie qui sont énoncés dans le serment d'Hypocrate antérieur aux dispositions légales (code pénal, code civil) qui définissent le secret médical et les infractions prévues lorsqu'il y a violation de ce secret. Si, d'une manière générale, les médecins ont conscience de la responsabilité qui est la leur, c'est-à-dire à protéger l'intégrité du malade, certains ont reconnu que ce n'est pas toujours le cas, surtout en milieu hospitalo-universitaire. Même si la loi existe pour préserver le citoyen et le malade, les notions de moralité, d'éducation et, donc, d'éthique doivent dicter les actes des médecins en dehors même du cadre juridique. C'est le procureur général près la cour d'Oran, M. Zeghmati, qui sera le plus sollicité pour apporter des éclaircissements sur les limites au secret médical. La loi, expliquera-t-il, considère que le secret professionnel est une règle absolue et que ce n'est que sur une “réquisition d'un magistrat” que le secret médical peut être divulgué et non sur la simple demande d'un agent de police ou autre, comme cela arrive trop souvent. responsabilité médicale La seconde intervention, qui a suscité également de nombreuses réactions et interrogations, est celle qui a été présentée précisément par M. Zeghmati et qui concerne “la responsabilité médicale”. Trois axes ont été abordés dans ce sens, la responsabilité civile, pénale et administrative, alors qu'il est bien entendu que seul “l'acte médical est pris en considération dans la détermination de la responsabilité personnelle du médecin”. L'intervenant, qui développera longuement les trois éléments constitutifs de la responsabilité médicale, à savoir “le dommage, la faute et le lien de causalité”, fera judicieusement remarquer que, sur cette question, la responsabilité médicale est d'essence “jurisprudentielle” et qu'en la matière, l'expérience et la jurisprudence française sont prises en exemple. “Cette notion de responsabilité est le fruit d'une longue évolution et qu'il n'existe pas de définition légale…”, expliquera encore l'orateur. Mais, pour le simple citoyen, ce qu'il ressort de ces évolutions, c'est que la preuve du dommage et de la faute lui incombe. Le malade doit, en effet, apporter la preuve de la réunion des “éléments constitutifs, ce qui est en toute logique extrêmement difficile…”, reconnaîtra encore le procureur général. Si la médecine reste une activité à risque, de nombreux cas ont été exposés par les médecins ; l‘évolution de la société fait qu'aujourd'hui, de plus en plus souvent, c'est la responsabilité administrative qui est retenue. Dans le cas où l'équipement défaillant d'un service est la cause d'une faute, ce n'est pas le médecin en tant que tel qui est responsable, pénalement ou civilement, mais l'administration. De même pour les infections nosocomiales dont le taux dans notre pays est très élevé, la faute là aussi relève de la responsabilité administrative. Les participants ont souhaité que la communication sur la responsabilité médicale puisse faire l'objet d'une divulgation à grande échelle pour l'ensemble des médecins. C'est dire les lacunes et la méconnaissance dans le corps médical de cette notion très vaste et complexe qu'est la responsabilité médicale. F. BOUMEDIÈNE
