Sur les 19 490 requêtes individuelles traitées par les services de l'Inspection du travail en 2003, seulement 3168 cas de violation de droits ont été réglés (y compris les requêtes traitées par le bureau de conciliation). Un bilan très maigre pour une institution de contrôle dont la mission essentielle est de faire respecter la loi et protéger les travailleurs de toutes formes d'exploitation et de travail au noir. Pour le premier responsable du secteur, Tayeb Louh, la faille se situe bel et bien dans l'obsolescence de la législation actuelle du travail. « Le mode d'organisation de l'Inspection du travail ne répond plus aux nouvelles exigences du monde du travail en Algérie », reconnaît-il. Le ministre, qui a animé hier une conférence de presse en marge de la réunion des inspecteurs du travail tenue au siège de son département, a annoncé qu'une réforme est actuellement en cours dans le cadre du programme du gouvernement pour revoir la législation actuelle et le mode de fonctionnement de l'Inspection du travail. Le déploiement géographique actuel des services de l'Inspection du travail est l'une des raisons à l'origine de l'inefficience du système d'inspection. Pour plus d'efficacité, il est prévu, souligne Tayeb Louh, la création d'une inspection de travail dans chaque wilaya et un renforcement significatif de leurs prérogatives. Les constats et les conclusions des inspecteurs de travail sont rarement pris en considération et leurs procès-verbaux restent, souvent, sans suite. Plusieurs travailleurs, lésés par leurs employeurs, sont découragés rien qu'en voyant le nombre de requêtes en instance et des procès-verbaux non réglés. Reconnaissant cet état de fait, le ministre impute la responsabilité au fameux bureau de conciliation, un organe de l'Inspection de travail chargé des conflits individuels. Composé à la fois des représentants des travailleurs et des employeurs, le bureau, lâche M. Louh, « n'a rien apporté ». Un constat confirmé par les statistiques du ministère du Travail. Sur les 18 112 requêtes traitées par les bureaux de conciliation, seulement 1790 requêtes ont été réglées, alors que 11 657 procès-verbaux sont restés non classés et 3170 requêtes en instance. La justice se base sur la prise de décisions en relation avec les conflits de travail aux rapports faits par le bureau de conciliation. Des rapports qui sont rarement établis, retardant ainsi les décisions de justice. Le bureau de conciliation fait actuellement l'objet, annonce le ministre, d'une « réflexion » au ministère. A propos des types d'infractions enregistrées chez les employeurs, Tayeb Louh fait savoir que « la non-déclaration totale des travailleurs et la sous-déclaration sont les deux principales infractions qui sont pratiquées le plus ». Le privé est le secteur où sont enregistrées le plus grand nombre d'infractions. Sur les 188 000 entreprises recensées à la CNAS, seulement 612 000 travailleurs sont déclarés.
