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La contrefaçon en Algérie
L'ampleur du phénomène reste inconnue
Publié dans El Watan le 29 - 06 - 2005

L'organisation à Annaba d'un séminaire, ces derniers jours, sur la contrefaçon et la protection des consommateurs anime de nouveau le débat économique dans le pays.
C'est une des conséquences de nombreuses affaires intervenues depuis le début de l'année. Les toutes récentes portent sur le sel non iodé, les médicaments venus de nulle part et des matériaux de construction comme le ciment à la teneur chimique non conforme. Des représentants du ministère du Commerce, des responsables d'institutions opérateurs économiques, des élus des Chambres de commerce et d'industrie et des associations pour la protection des consommateurs sont venus à cette rencontre pour débattre de la contrefaçon et de ses préjudices. Il y avait également des hommes de droit, des responsables des Douanes, du contrôle de la qualité et de l'emballage, de la protection industrielle, des droits d'auteurs et droits voisins, de l'Institut de la normalisation, de la régulation et de l'organisation des activités, du contrôle économique et de la répression des fraudes ainsi que des universitaires. Les participants ont perçu une radicalisation des discours, une mise à l'index généralisée des contrefacteurs et des produits contrefaits à l'origine de mort d'hommes et de la déréglementation du marché national. Dans les propos, l'inquiétude était profonde et les non-dits nombreux face à l'apparition sur le marché algérien d'une multitude de produits contrefaits, notamment alimentaires et pharmaceutiques. La lecture des résultats de l'enquête menée par le ministère du Commerce sur la contrefaçon, l'expérience des Douanes en matière de lutte contre ce fléau, l'application du dispositif réglementaire régissant la protection des consommateurs, le réseau d'alerte du risque alimentaire et de l'évaluation et gestion des risques liés aux aflatoxines ont provoqué un véritable choc parmi l'assistance. Sous des formes variées, les mises en garde et les alertes ont exprimé de profondes inquiétudes et des doutes certains sur l'insuffisance des moyens de contrôle. Amar Zahi, professeur de droit à la Faculté de Ben Aknoun, a parlé de mafia multinationale et de mort d'hommes à travers le monde. Dans les coulisses, cadres du ministère du Commerce, fonctionnaires des autres institutions et opérateurs économiques ont invoqué la lenteur des réformes de structures et le maintien du statu quo en matière de dispositions pénales applicables aux contrefacteurs. « La contrefaçon des produits alimentaires et pharmaceutiques doit être considérée comme un crime et jugée en tant que tel. 200 enfants sont morts pour avoir pris un médicament contrefait dans un pays africain », a argumenté M. Zahi. Des participants ont estimé que par ce statu quo et au regard de l'évolution du commerce international, l'Algérie est en retard. A ce séminaire, il manquait les statistiques sur les produits contrefaits et des exemples précis. Le ministre du Commerce n'a pas jugé utile de rendre publique une telle information. Tout autant que le ministre de la Justice qui n'a toujours pas statué sur plus de 150 000 plaintes déposées par les 48 Directions du commerce du pays à l'encontre de contrefacteurs et autres contrevenants à la réglementation en matière de pratiques commerciales.

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