Les deux chambres du Parlement, à savoir le Conseil de la nation et l'Assemblée populaire nationale (APN) ont organisé, jeudi dernier, chacun de son côté, une séance en plénière consacrée à la clôture de la session de printemps. Saisissant cette occasion, les présidents des deux institutions ont dénoncé et condamné lors des discours prononcés à cet effet la promulgation par l'Assemblée nationale française de la loi du 23 février glorifiant la présence coloniale française en Afrique du Nord. Abdelkader Bensalah, président du Sénat, a qualifié la loi en question de « démarche inadmissible » et d'« antécédent grave », d'autant qu'elle émane d'une institution républicaine du rang du Parlement français. « Au moment où toutes les parties algériennes réclamaient à la France le pardon aux Algériens pour toutes les exactions commises à son égard, le Parlement français promulgue une loi qui choque non seulement les esprits des Algériens, mais porte atteinte à leur mémoire et à leur histoire », a lancé M. Bensalah. Dans le même contexte, en réitérant la revendication du peuple algérien, le président du Sénat a appelé la France officielle à adopter une position courageuse devant l'histoire. Comment ? L'orateur rappellera, à ce sujet, qu'il faut reconnaître les injustices faites au peuple algérien durant la période coloniale et présenter à ce dernier des excuses publiques. C'est de cette manière, dira M. Bensalah, que la France démontrera et prouvera sa bonne foi et sa volonté d'asseoir une plate-forme d'amitié, de coopération et de partenariat. Pour sa part, le président de l'APN, Ammar Saâdani, a également critiqué cette même loi, en indiquant qu'elle heurte la conscience et les sentiments du peuple algérien et l'attachement de celui-ci à la justice. « Nous n'avons jamais imaginé qu'une telle loi émanerait d'un parlement se proclamant défenseur des droits de l'homme. Au moment où nous nous attendions à ce que la France reconnaisse les crimes et les injustices commis sur les Algériens, le Parlement promulgue une loi allant à contresens de toutes les attentes des Algériens », a souligné M. Saâdani. Et d'ajouter : « Les parlementaires algériens condamnent vivement la loi française 158-2005 du 23 février 2005 adoptée par le Parlement français et s'interrogent sur l'objectif d'une telle loi, en ce moment et en cette période bien précis. » M. Saâdani a expliqué que les parlementaires algériens assurent que le colonialisme ne saurait être fier d'aucun rôle positif, puisque ce qu'il a réalisé n'est, en réalité, qu'un anéantissement de l'identité algérienne. En ce qui concerne le bilan de la session de printemps de l'APN, M. Saâdani l'a qualifié de satisfaisant car, selon lui, cette institution a répondu dans l'ensemble aux attentes du peuple en accomplissant sa mission législative. Il rappellera, à ce titre, que la session a été marquée par le dépôt de neuf projets de loi au bureau de l'APN entre mars et juillet 2005, outre l'examen de quinze projets de loi, dont 11 ont été adoptés. L'orateur a estimé que l'APN a franchi une étape importante dans l'examen de quatre autres projets de loi qui lui ont été soumis et dont le vote y afférent est prévu pour la prochaine session. Il s'agit, indiquera-t-il, des lois relatives à l'organisation des fonctions de notaire et de huissier de justice, la loi portant sur la prévention et la lutte contre la corruption, ainsi que la loi d'orientation relative à la ville. Par ailleurs, dans le cadre de la modernisation des structures administratives de l'APN, M. Saâdani a insisté sur la création, récemment, de l'Institut de formation et d'études législatives (IFEL) visant à promouvoir le niveau académique et professionnel des fonctionnaires de l'APN. Un fait des plus bénéfiques pour les inscrits à cet établissement, selon M. Saâdani. Pour ce qui est du Conseil de la nation, M. Bensalah avait abondé dans le même sens en qualifiant la session de fructueuse. « La session de printemps du Sénat a été riche, au vu des textes importants qui ont été adoptés et qui ont concerné plusieurs secteurs », a-t-il déclaré. Ceci en précisant que le secteur de la justice a été le plus présent de par le nombre des textes qui, inévitablement, doteront ce secteur en instruments nécessaires et approfondiront les réformes engagées par le pays. Toutefois, indiquera-t-il, la véritable réforme au sein de ce secteur débutera avec l'application de l'ensemble des textes juridiques adoptés par le Parlement et également lorsque le citoyen ordinaire verra sur le terrain l'impact positif de leur application. M. Bensalah s'est félicité, en outre, de l'adoption par le Parlement des lois relatives aux hydrocarbures et à l'eau. Abordant la question de réconciliation nationale, le président du Sénat a soutenu que tout le monde croit en cette initiative qui est une réalité incontournable. « Le débat entre les différentes tendances politiques se poursuivra sur ce sujet, car il n'existe pas de divergence de fond sur ce principe. Le débat tourne aujourd'hui autour de la manière de réaliser les objectifs de cette réconciliation », a souligné l'orateur. Il fera remarquer que la réconciliation représente pour le président de la République l'objectif central de son programme d'action et des institutions de l'Etat, des partis politiques et de la société civile « et n'a jamais été pour lui un slogan électoral ». « C'est une provocation », selon Ouyahia La loi du 23 février 2005 adoptée par le Parlement français « n'est ni plus ni moins qu'une provocation à la mémoire de l'Algérie et à son histoire. Nous ne pouvons accepter une telle provocation émanant surtout d'un partenaire avec qui nous avons établi des relations et des repères pour la construction d'un avenir en faveur de l'intérêt des deux peuples », a soutenu le chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, en marge des travaux du Sénat. La position de l'Algérie est connue sur cette loi, dira M. Ouyahia, puisque, de son avis, le chef de l'Etat M. Bouteflika s'est prononcé sur cette question et les parlementaires ainsi que toute la classe politique soutiennent cette position de dénonciation et de condamnation. Par ailleurs, sur la dissolution des assemblées locales et la date de la tenue des élections partielles en Kabylie ainsi que dans certaines régions du pays, M. Ouyahia a déclaré que pour le moment le pouvoir n'a pas encore arrêté de date exacte. « C'était une question de temps. L'Etat est sérieux, le conseil du gouvernement a pris des décisions. Celles-ci seront adoptées au moment opportun sur le terrain », a soutenu le chef de l'Exécutif.
