Après la publication, hier, dans le Journal officiel du projet de Charte pour la paix et la réconciliation nationale, l'avocat et militant des droits de l'homme, Miloud Brahimi, a bien voulu, même avec hâte, dessiner les contours juridiques de ce texte. L'avocat adhère, d'ores et déjà, au projet de Charte pour la paix et la réconciliation nationale avec un appel solennel à tous les démocrates du pays pour soutenir cette démarche. Me Brahimi souligne, comme argument, que le projet reste en conformité avec le droit universel de l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité. Abordant le chapitre des « Mesures destinées à consolider la paix », le juriste considère que « l'extinction des poursuites judiciaires à l'encontre des individus qui se sont rendus aux autorités depuis le 13 janvier, date de forclusion des effets de la loi portant concorde civile » relève du bon sens puisqu'elle vise à réparer une injustice entre ceux qui se sont rendus avant et après janvier 2000. « C'est une disposition qui encourage les redditions enregistrées après la concorde civile qui a permis la reddition de plus de 4000 terroristes », a affirmé notre interlocuteur en qualifiant l'ensemble des mesures prévues dans ce chapitre de « prolongement de la concorde civile ». L'avocat a constaté une redondance entre les différents articles (1, 2, 3, 4, 5), mais qui dénote une volonté persistante d'élargir le champ d'application de ce projet. Concernant les dispositions de grâce stipulées dans les articles 6 et 7, Me Brahimi a salué le geste du Président Bouteflika qui a préféré consulter le peuple alors que la Constitution confère au premier magistrat du pays la prérogative juridique des mesures de grâce. « L'ensemble des constitutions de par le monde s'inspirent du droit régalien qui attribue au Président le droit de grâce », explique l'avocat en précisant que cette disposition ne s'applique, en principe, que pour l'exécution des peines. Le 8e article, qui cible les individus non concernés par les mesures d'extinction ou de grâce, a pour objectif, dira Maître Brahimi, d'élargir au maximum le champ d'application du projet de Charte pour la paix. « Rien n'a été laissé au hasard », a commenté l'avocat qui n'a pas dissimulé son étonnement. S'agissant des « Mesures d'appui de la politique de prise en charge du dramatique dossier des disparus », l'avocat sollicite l'Etat algérien, en la personne du Président Bouteflika, pour « demander pardon aux familles des disparus ». « La réparation matérielle est la bienvenue pour les familles démunies. Cependant, la réparation morale reste au-dessus de l'aspect matériel », annonce le juriste qui ne trouve aucune contradiction entre l'indemnisation matérielle et la recherche de la vérité. « Admettre sa responsabilité doit être suivi de reconnaître ses fautes », illustre l'avocat.
