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En bref
Assainissement du foncier agricole
Publié dans El Watan le 02 - 10 - 2005

La chambre administrative de la Cour d'Oran a reçu, durant la période allant de 2000 à 2005, 1 398 plaintes déposées par la DSA de la wilaya. Ainsi, 117 affaires ont été acceptées, 10 rejetées, 9 sont en cours et le reste des affaires devra faire l'objet d'une expertise. D'autre part, le service des conflits de la Direction des services agricoles a enregistré, durant la même période, 10 dépassements relatifs à des constructions illicites sur des terres agricoles au niveau des localités de Bir El Djir et Sidi Chahmi. En outre, 12 affaires de cumul de fonctions ont été traitées, alors que 7 agriculteurs, ayant bénéficié deux fois de terres agricoles, ont été estés en justice. Il a également été question de traiter 73 affaires relatives aux désistements des terres agricoles au profit de tierces personnes.
Retrait de permis de conduire
17 permis de conduire ont été retirés la semaine dernière au niveau de la wilaya d'Oran, selon un bilan de la gendarmerie nationale. Le même bilan fait ressortir que 1 permis de catégorie A (infractions ayant nécessité le retrait immédiat de permis de conduire avec suspension de la capacité de conduire), 15 permis de catégorie B (infractions ayant nécessité le retrait immédiat de permis de conduire sans suspension de la capacité de conduire) et 1 permis de catégorie C (infractions ayant nécessité l'établissement d'une procédure de saisi du wali en vue de la suspension ou l'annulation de permis de conduire ) ont été retirés durant cette période. D'autre part, 124 permis ont été retirés au niveau de la région ouest du pays.


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