Les travaux de l'APN reprendront aujourd'hui en séances plénières consacrées au vote de plusieurs projets de lois. La matinée sera consacrée au vote de projets de lois portant sur l'approbation de l'ordonnance n°03-05 relative à la commune, l'ordonnance n°04-05 relative à la wilaya et enfin l'ordonnance n°05-05 relative à la loi de finances complémentaire de 2005. La séance de l'après-midi sera consacrée à l'installation des structures de l'APN. Avant de procéder à l'adoption des deux premiers projets de lois, les membres de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés se réuniront avec le ministre de l'Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni. Ce dernier présentera les premières ordonnances en apportant des précisions sur l'amendement introduit sur l'article 34 du code communal et du code de wilaya qui prévoit la dissolution des Assemblées. L'article dans sa mouture initiale ne fait pas référence à la dissolution des assemblées dans le cas de démission des élus. Ce sont, entre autres, ces nouvelles dispositions qui ont permis au pouvoir de procéder à la dissolution des Assemblées dans les wilayas de Tizi Ouzou et de Béjaïa et dans d'autres régions du pays. Une fois la réunion entre les deux parties achevées, les membres de la commission se réuniront entre eux pour élaborer un rapport qui sera soumis une heure plus tard à la plénière pour le vote. Selon une source parlementaire, cette procédure ne laisse pas le temps aux parlementaires d'émettre leur point de vue ni de débattre de cette nouvelle procédure. Certes, nul n'ignore qu'une ordonnance ne fait ni objet de modification ni de débat. Néanmoins, les élus du peuple auraient souhaité le report de la séance de vote de ces ordonnances législatives à une date ultérieur et ce afin de discuter la portée de l'amendement en question. La Constitution permet au président de la République de légiférer, entre les deux sessions du Parlement, par ordonnance. C'est visiblement le cas pour les ordonnances relatives à la commune et à la wilaya. Les députés auront à approuver ou à rejeter les textes.
