Lors des ces séances plénières, les élus accentueront les débats sur le projet de loi contre la corruption. Quatre projets de lois relatifs à l'organisation des professions de notaire et d'huissier de justice, l'orientation de la ville ainsi que la prévention et la lutte contre la corruption, seront soumis aujourd'hui au vote à l'APN. Celle-ci reprendra, dès aujourd'hui et pendant trois jours, ses travaux en séance plénière. Pour ce qui est de la deuxième séance, elle sera consacrée à l'examen de deux autres projets portant sur les assurances et la titrisation des crédits hypothécaires, lesquels seront présentés par le ministre des Finances, M.Mourad Medelci. Quant à la séance de jeudi, elle sera réservée aux questions orales qui seront posées par les députés à des membres du gouvernement, a-t-on appris de l'APS. En fait, il s'agit de seize questions, dont cinq adressées au ministre de l'Energie et des Mines, trois au ministre des Finances, deux au ministre de l'Agriculture, deux au ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, deux au ministre du Travail et de la Sécurité sociale et deux autres au ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale. Outre les projets de loi soumis au vote et à l'examen, quatre autres projets de lois sont actuellement au niveau des commissions permanentes en vue de leur examen et l'élaboration du rapport préliminaire les concernant. Deux de ces quatre projets se trouvent au niveau de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés. Il s'agit du projet de loi portant procédure de constat du droit de propriété foncière et délivrance de titres de propriété à la faveur d'une enquête foncière, et un projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n°66/155 du 08 juin 1966, portant code de procédure pénale. Les deux autres projets de loi se trouvent au niveau de la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification. Il s'agit du projet de loi abrogeant l'ordre n°03/02 du 19 juillet 2003 relatif aux zones libres et du projet de loi sur les sociétés à capital d'investissement. Concernant les projets de lois qui seront soumis aujourd'hui à l'approbation de la deuxième chambre, rappelons-le, ont été déjà examinés, le mois dernier, en séances antérieures. Il est attendu, par ailleurs, que lors des ces séances plénières, les élus accentueront les débats sur le projet de loi contre la corruption. Ce texte, rappelons-le, contient 74 articles et vise selon ses initiateurs à «promouvoir l'intégrité dans la gestion des secteurs public et privé». Selon certains élus, un pareil texte, beaucoup plus rigide envers les corrupteurs et les dilapidateurs, s'impose à l'heure où l'Algérie connaît une embellie financière sans précédent. Ce n'est pas tout, et en vue de son adhésion à l'OMC, l'Algérie doit se conformer à la réglementation internationale, notamment concernant ce volet. Voulant être encore plus stricts envers ces actes fâcheux de corruption, les élus ont même préconisé l'installation d'un système de contrôle et de suivi plus rigoureux et ce, afin d'éviter la dissipation des dépenses publiques faramineuses envisagées durant ce quinquennat. A ce sujet, les députés n'arrêtent pas d'évoquer les scandales financiers qui ont touché des institutions bancaires en remettant en cause la pertinence et l'efficacité du système de contrôle des institutions financières.
