Voici les termes du cadre des discussions d'adhésion de la Turquie avec l'Union européenne : Les négociations seront basées sur « les mérites propres de la Turquie et le rythme dépendra des progrès de la Turquie » vers le respect de tous les critères des pays membres. L'UE décidera de la conclusion des négociations et de la date de cette conclusion. L'« objectif partagé » est l'adhésion de la Turquie à l'UE mais les négociations « forment un processus ouvert, dont le résultat ne peut être garanti au préalable ». Si la Turquie ne peut rejoindre l'Union, l'UE doit s'assurer que celle-ci « soit complètement rattachée aux structures européennes par le lien le plus fort possible ». La « cohésion et l'efficacité » de l'UE doit être sauvegardée. Sa « capacité à absorber la Turquie, tout en maintenant l'élan de l'intégration européenne, est une considération importante » pour l'UE et la Turquie. L'UE attend de la Turquie « le soutien du processus de réforme », la garantie des droits de l'homme et des droits fondamentaux, la mise en place d'une « politique de tolérance zéro dans le combat contre la torture et les mauvais traitements », et l'application de lois garantissant « la liberté d'expression, la liberté de culte, les droits des femmes (...) et des minorités ». S'il existe « une faille sérieuse et persistante (...) dans les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'Etat de droit », l'UE pourra mettre un terme aux négociations. La Turquie doit « aligner progressivement » sa politique étrangère avec celle de l'UE et des pays membres. Elle doit également aligner ses positions dans les organisations internationales avec celle du gouvernement de l'UE. En parallèle avec les discussions d'adhésion, l'UE mettra en place un dialogue « intensif » avec la Turquie afin d'améliorer « la compréhension mutuelle (...) et dans l'objectif de garantir le soutien des citoyens européens au processus d'adhésion ».
