Le président de la Confédération algérienne du patronat (CAP), Boualam M'rrakech, et le président du Forum des chefs d'entreprise, Omar Ramdane, ont été les hôtes avant-hier de la commission des finances et du budget lundi au siège de l'Assemblée populaire nationale (APN). Les deux représentants du patronat ont été auditionnés dans le cadre de l'examen de loi de finances pour l'exercice 2006. La Confédération algérienne du patronat a rendu public un document qui comprend une série de propositions. D'emblée, la CAP souligne que « la vision budgétaire qui a prévalu dans l'élaboration des lois de finances est limitée dans l'espace et le temps ». Une telle approche est à l'origine « des nombreux changements apportés à chaque loi et des recours répétés à des lois de finances complémentaires », observe également la CAP. Dans un tel contexte, les opérateurs étrangers et nationaux sont décontenancés par « l'absence de visibilité à terme » qui les pénalisent du moment qu'ils ne peuvent « établir des prévisions fiables » en raison du manque de stabilité de l'environnement, notamment en matière de fiscalité, relève encore la CAP. Pour y remédier, cette organisation patronale recommande d'élaborer « des lois programme pluriannuelles prenant en compte les principaux paramètres prévisionnels macro-économiques ». Pour la CAP, les dispositions contenues dans la loi de finances, qui visent à lutter contre l'économie informelle à travers des actions efficaces et coordonnées par les services en charge du contrôle et des mesures de sanction pour enrayer, puis résorber ces activités, doivent rester au stade de vœu pieux, estime la CAP. Cette dernière revendique par ailleurs la suppression des taxes nouvellement instituées, à savoir la taxe sur la formation professionnelle et celle sur l'apprentissage. Ces mesures suppriment l'avantage de réduction du versement forfaitaire (VF) et de la TAP, et vont à l'encontre des mesures visant à réduire le chômage par la reconversion et la spécialisation des personnels de production. La CAP a aussi abordé la question des charges sociales. Elle demande, concernant ce point précis, la réduction du taux des charges pour le ramener à 15%. Elle réclame, en outre, le retour à une caisse d'assurance sociale unique et le rétablissement du paiement étalé sur toute l'année pour les obligations dues au titre de la CASNOS. La CAP rapporte que le nombre d'employés déclarés par le secteur privé productif est passé de 400 000 en 2002 à 620 000 en 2003, soit une évolution de 50%.
