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Étrangers en situation irrégulière
Nouveau dispositif d'aide au retour
Publié dans El Watan le 24 - 10 - 2005

Un programme expérimental d'aide au retour des étrangers en situation irrégulière vient d'être mis en place. Ce nouveau dispositif sera expérimenté pendant un an dans vingt et un départements.
« Les familles déboutées du droit d'asile seront prioritaires mais chaque étranger en situation irrégulière pourra y prétendre, à l'exclusion de quelques catégories comme les anciens étudiants, les conjoints de Français », a indiqué Catherine Vautrin, ministre délégué à la Cohésion sociale et à la Parité, dans une interview au Figaro. Chaque adulte recevra 2000 euros, un couple 3500 euros, puis 1000 euros seront alloués par enfant jusqu'au troisième et 500 euros pour les suivants. Un couple avec trois enfants percevra ainsi 5000 euros qui lui seront versés au cours de la première année de sa réinstallation dans le pays d'origine, a précisé Catherine Vautrin.
« Traitement au cas par cas »
Pour sa part, le ministère de l'Intérieur prépare une nouvelle circulaire à l'attention des préfets sur les conditions de régularisation des sans-papiers, les invitant à traiter les dossiers au « cas par cas ». Elle concernera essentiellement les familles avec enfants scolarisés. Les préfets devront laisser les enfants scolarisés terminer leur année. Cette circulaire est destinée à répondre à la forte mobilisation des enseignants, associations de parents d'élèves, de défense des « sans-papiers » et de soutien aux immigrés contre les expulsions de mineurs scolarisés. Le document aborde, par ailleurs, les conditions de régularisation des sans-papiers présents sur le territoire français depuis plus de dix ans. Les préfets sont également invités à examiner au cas par cas les situations des femmes victimes de violences conjugales ou des personnes victimes d'esclavage moderne.


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