Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'article 144 bis 2 gagnerait à être clarifié
Me Laid Sabeg. Avocat depuis 30 ans. Membre de la Ligue algérienne des droits de l'homme depuis 1987.
Publié dans El Watan le 29 - 10 - 2010

- Quel état des lieux faites-vous de la liberté de culte en Algérie ?
La liberté de culte est spécifiée dans la loi algérienne et la constitution stipule que l'Etat algérien est musulman mais qu'il préserve le droit de culte. Il est incontestable que d'un point de vue juridique, la liberté de culte est garantie par la loi algérienne, mais dans la réalité du terrain on constate que cette liberté n'est pas tout à fait préservée, en témoignent d'ailleurs ces procès pour non observation de jeûne.
- L'Algérie a ratifié plusieurs pactes et conventions internationales dont le pacte international relatif aux droits économique sociaux et culturels et la déclaration universelle des droits de l'homme qui dans son article 18 stipule que «toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites».
- N'y a-t-il pas incompatibilité avec ce que prévoit la loi algérienne ?
L'Algérie a justement ratifié ces conventions et pactes internationaux et elle est tenue d'appliquer leur contenu selon la loi algérienne. Non, il n'y a pas d'incompatibilité mais il est vrai que la loi algérienne n'est pas très claire sur certains points notamment sur ce qu'elle prévoit à propos des préceptes de l'islam.
- L'article 144 bis 2 stipule qu'est puni d'emprisonnement quiconque offense le prophète et les envoyés de Dieu, ou dénigre le dogme ou les préceptes de l'islam. Peut-on considérer que ne pas jeûner ou ne pas faire la prière et l'afficher publiquement peut être assimilé à un blasphème ou un «dénigrement» envers un précepte de l'islam ?
D'un point de vue juridique, la réponse est non. Il s'agit d'une interprétation religieuse qui ne cadre pas avec un regard purement juridique. Cet article gagnerait d'ailleurs à être clarifié pour éviter justement les mauvaises interprétations.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.