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Les réserves du patronat
Publié dans El Watan le 08 - 11 - 2005

Alors que le projet de loi de finances 2006 sera aujourd'hui au centre du débat à l'APN, les opérateurs économiques algériens montent au créneau pour livrer une première lecture de cette loi et émettre leurs propositions afin favoriser le développement des entreprises nationales.
Les nouvelles dispositions apportées par ce projet sont perçues différemment par les patrons. L'une des mesures qui semble capter l'attention de ces derniers est incontestablement celle relative à la possibilité de cession de gré à gré des terrains domaniaux. Elle sera vraisemblablement la solution idoine pour le problème du foncier. Un problème, posé avec insistance, et qui continue de préoccuper les opérateurs économiques. Les organisations patronales, même si elles ont applaudi cette mesure, souhaitent à ce qu'elle soit accompagnée d'un mécanisme garantissant la transparence dans la cession du foncier. C'est du moins ce qu'a souligné Boualem Merakèche, président de la Confédération algérienne du patronat (CAP). « Nous sommes pour le mode de gré à gré, à condition qu'il soit organisé et intégré dans le cadre d'une politique de relance de l'investissement », a-t-il déclaré. Pour lui, il faut organiser l'ensemble des mécanismes réglementant cette disposition. « Il faut que les services des domaines fixent un barème du foncier », a-t-il suggéré en rejetant la procédure d'avis d'appel d'offres. Pour sa part, Omar Ramdane, président du Forum des chefs d'entreprise (FCE), estime que le gré à gré est une mesure positive qui pourra favoriser l'accès au foncier industriel. Dans une déclaration faite récemment à El Watan, Omar Ramdane dira que cette disposition « doit être accompagnée d'un mécanisme de recours pour les cas où des promoteurs seraient éconduits sans motif apparent ». Le gré à gré a été également salué par la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA). Cette dernière a estimé que ladite procédure « comporte un avantage en permettant une rapidité des transactions ». Toutefois, la CNPA émet des réserves quant au manque de transparence en la matière. L'autre mesure apportée également par le projet de la loi de finances est le non-remboursement de la TV pour les opérateurs qui payent en liquide. Cette mesure a été critiquée par le responsable de la CAP, Boualem Merakèche, qui a soulevé, à cet effet, les problèmes liés, notamment, aux lourdeurs administratives et ceux concernant le système financier et bancaire. « Le système bancaire n'est pas en mesure de répondre aux aspirations des opérateurs économiques », a-t-il précisé. En attendant l'adoption de la loi de finances 2006, ces opérateurs souhaitent voir leurs « remarques » prises en charge afin de réaliser l'objectif initial qui est la création d'entreprises compétitives et productives et la réalisation de l'action principale, en l'occurrence l'investissement productif.

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