La tendance mondiale et le principe des sociétés modernes imposent aujourd'hui à l'Algérie d'abolir la peine de mort. L'Algérie a gelé l'application de ce genre de peine depuis 1993, M. Habib Kheddache affirme qu'en 2009, les tribunaux algériens ont prononcé 100 condamnations à mort contre des personnes impliquées dans des affaires de terrorisme. Champion dans la théorie et mauvais élève dans la pratique. C'est ainsi que résume l'avocat et ancien président de la section algérienne d'Amnesty International, M. Kheddache, le rapport de l'Algérie avec les conventions et pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme. «L'Algérie est un pays leader en matière de ratification des conventions et des pactes internationaux portant sur le respect des droits de l'homme. En théorie, elle a ratifié pratiquement tous les textes internationaux. Mais, dans la pratique le pays reste à la traîne», a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse animée hier à Alger. Analysant l'attitude du gouvernement algérien par rapport à ces textes, le conférencier relève toutes ses contradictions : «L'adoption et la ratification par l'Algérie des conventions internationales a été souvent le résultat des circonstances et des facteurs internes, en particulier les pressions populaires comme ce fut le cas en 1988. Ce n'est qu'après les événements du 5 octobre 1988 que le gouvernement algérien a ratifié le pacte international de décembre 1966 relatifs aux droits civils et politiques ainsi que le pacte international portant sur les droits économiques et sociaux.» Mais le gouvernement algérien ne s'est pas précipité à publier les deux textes dans le Journal officiel. «Ces textes n'ont été publiés qu'en 1997, soit près de 10 années après la ratification», explique-t-il. Ce fait a rendu quasi impossible leur application en Algérie. «Le citoyen ne pouvait pas se référer au contenu de ces deux pactes pour défendre ses droits. Le juge également ne dispose pas de références juridiques lui permettant de rendre des jugements conformes aux dispositions des deux textes», indique-t-il. La même remarque s'applique aussi à d'autres textes adoptés et ratifiés par l'Algérie. Partant de là, M. Kheddache fait sa conclusion : «La ratification par l'Algérie des conventions et des pactes internationaux est destinée principalement à la consommation extérieure et à l'amélioration de l'image du pays sur la plan international.» Evoquant la question de l'abolition de la peine de mort en Algérie, l'orateur note l'opposition de points de vue entre les partisans de cette question et les islamistes, qui refusent l'annulation de cette peine. Mais il se montre confiant quant à la suppression de ce genre de jugement : «J'ai de l'espoir que le président Bouteflika promulguera, un jour, le texte portant sur l'abolition de la peine de mort par ordonnance.»
