Décès de l'ancien ministre du Tourisme et de l'Artisanat, le moudjahid Hadj Abdelwahab Bakli    Hausse du niveau des barrages de Sidi Yakoub et Oued Fodda    Raffinerie de Hassi Messaoud et politique énergétique de l'Algérie en direction de l'Europe    Tirsam réceptionne 276 bus    Derrière Quentin Deranque, la banalisation médiatique d'une galaxie néofasciste    L'aide arrive enfin au Kordofan du Sud    Le vol par l'entité sioniste d'organes de martyrs palestiniens continue    Triple saut : Meilleure performance mondiale de l'année pour l'Algérien Triki    Le leader piégé à Oran, Constantine relance la course au titre    Match amical : les Verts défieront le Guatemala et l'Uruguay en mars    Un nouveau directeur pour le secteur des transports    Plusieurs boucheries ciblées par une opération de contrôle à Mostaganem Saisie de viande impropre à la consommation    Les prix relativement cléments    La jeunesse fait vibrer le chant religieux    Al-Bîrûnî, un génie précoce au carrefour des cultures    La bataille d'«El-Kef Lasfar», une épopée héroïque durant la glorieuse Guerre de libération nationale    «La fidélité aux martyrs, fondement des réalisations de l'Algérie nouvelle»    Réception de 384 bus au port de Mostaganem    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire de l'usine d'eau minérale de Mougheul jugée Béchar
Publié dans El Watan le 25 - 12 - 2010


Au cours d'un procès, pas moins de 15 témoins et responsables, cités dans le cadre de cette affaire, ont défilé devant la barre du tribunal. Une peine de dix ans d'emprisonnement ferme a été requise par le représentant du ministère public contre L. M., propriétaire de l'usine d'eau minérale de Mougheul et L. F., son associé ; huit ans pour les deux directeurs de la BEA et deux ans contre B. M. et C. B., les deux experts fonciers au cours d'un procès qui s'est déroulé, hier, dans le cadre de cette affaire qui a suscité des remous dans la wilaya. Il est reproché au propriétaire de l'usine le «vol d'eau à partir d'un forage, l'utilisation d'une attestation relatant les faits matériellement inexacts et le fait d'avoir tiré profit de l'influence des agents de la banque». Pas moins de 15 témoins et responsables cités ont défilé devant la barre du tribunal. Au cours des débats, les deux responsables de la BEA ont expliqué devant le tribunal, l'organisation, le fonctionnement et les différentes phases du processus de l'examen et d'accès au crédit pour tout projet d'investissement avant la décision finale de financement relevant de la direction générale d'Alger. «Le prêt de 31 milliards de cts accordé à L. M. a été réalisé sur la base de la faisabilité et rentabilité du projet première condition imposée par l'établissement financier», ont déclaré au magistrat les deux responsables de cette institution. Preuve matérielle L'on a appris au cours des débats que le patron de l'usine a présenté 42 milliards de cts comme garantie globale sur son projet. «Ce que je peux affirmer monsieur le président c'est qu'il s'agit d'un client solvable et sérieux qui ne remettait jamais à la banque un document sans accusé de réception», indique le directeur de la banque qui a ajouté que 900 millions de cts ont été remboursés aux premières échéances. Au sujet de l'accusation de vol du forage n°2 de Mougheul relié à l'usine, un défenseur a remis des documents au tribunal prouvant apparemment l'autorisation de l'utilisation du forage par l'administration et les factures d'eau débitée par des compteurs et honorées par le propriétaire. «Où est le vol du puits dans ce cas là monsieur le président», interpellant le tribunal sur cette preuve matérielle au profit de son client. Dans leurs plaidoiries, les avocats ont fait savoir que les deux banques italienne et espagnole des deux fournisseurs des équipements de l'usine ont été saisies par Interpol sur demande de la sûreté nationale mais aucune irrégularité n'a été constatée par cette police internationale qui avait remis les résultats de ses enquêtes aux autorités algériennes. Le verdict a été mis en délibéré pour le 04 janvier 2011.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.