Un débat sur la dépénalisation des actes de gestion sera ouvert demain à Alger lors d'une conférence à laquelle prendront part de nombreux hommes de loi, économistes et universitaires. C'est ce qu'a déclaré hier, Djamel Bouzertini, directeur du Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ), en marge des assises nationales des médiateurs judiciaires algériens. La conférence, a-t-il expliqué, réunira plusieurs représentants du secteur économique, comme le Forum des chefs d'entreprises (FCE), l'Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP), mais également l'Association des banques et des établissements financiers (ABEF), la Banque d'Algérie, la Cour des comptes, des avocats, des magistrats, des notaires, etc., pour ouvrir des pistes de réflexion sur le sujet. «Il est question de réunir tous les textes – et ils sont nombreux – qui évoquent l'acte de gestion comme la loi sur les marchés publics, la loi sur la monnaie et le crédit, le code de commerce, le code civil, la loi sur la corruption pour ne citer que ces textes, et essayer d'unifier ces dispositions et les harmoniser selon les concepts universels dictés notamment par la convention de Mérida, dont les dispositions pourraient constituer un canevas pour notre travail», explique M. Bouzertini. Cette convention, faut-il le rappeler, a été signée en décembre 2003, à Mérida, au Mexique, par 114 pays et constitue le premier instrument de lutte et de prévention contre la corruption. Elle dicte les règles organisant la coopération internationale ainsi que les normes de nature procédurale. Elle pose, de manière contraignante, le principe de la restitution des avoirs acquis illicitement, notamment ceux envoyés à l'étranger. Pour le directeur du CRJJ, «la conférence de demain permettra d'ouvrir les pistes de réflexion avec tous les acteurs de la société pour aboutir au projet de loi. C'est exactement ce que le centre a fait pour la réforme du tribunal criminel. Des recommandations sont attendues et devront servir de base de travail».
