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Décret relatif aux fédérations : Quoi de neuf ?
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Publié dans El Watan le 04 - 03 - 2011

Le décret exécutif n°05-405 au 17 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales, qui a été longuement décrié par tous les acteurs du mouvement sportif national, vient d'être modifié et complété par le décret exécutif n°11-22 du 26 janvier 2011.
En somme, l'ossature du texte réglementaire est restée quasiment la même, excepté quelques modifications qui, suite à une lecture à la loupe, peuvent s'avérer être un plateau d'ombres chinoises. Ce qui est rédigé n'est en fait qu'une projection du contenu à peine déguisée du premier décret. Parfois, la décision notifiée dans ce décret est tellement imprécise et inconsistante que l'on se pose des questions sur son utilité. A cet effet, intéressons-nous à l'article 7. Il est dit : « Pour être éligibles, les membres de l'assemblée générale doivent justifier d'un niveau de formation.» Arrêtons-nous à cette seule condition. D'abord le niveau de formation n'est pas défini. Mais au-delà de cette option dictée dans ce texte, il aurait été plus judicieux de penser qu'à l'ère de l'économie de marché et du professionnalisme, c'est l'argent qui compte et non la formation.
Autre notion vaporeuse, c'est celle qui est contenue dans l'article 11. Il y est porté : «Le mandat du président et des membres élus du bureau fédéral est d'une durée de quatre années. Il peut être renouvelable.» Posons-nous la question, bien simple mais fondamentale pour savoir au gré de qui et à quelle référence internationale on a eu recours pour que le mandat «peut être renouvelable» et non «renouvelable» tout court. Dans le cadre de la question des membres désignés, nous avons relevé une pirouette subtile dans le mode de nomination.
Le quota du MJS
Le pourcentage n'existe plus, mais il est dit dans l'article 21 que : «Le bureau fédéral est composé de huit à quatorze membres élus au scrutin secret par l'assemblée générale pour un mandat de quatre ans. Le bureau fédéral comprend en outre deux à quatre membres que le ministre chargé des sports peut désigner lorsque la fédération est financée majoritairement sur fonds publics et/ou par les organismes et entreprises publics.
Toutefois, le ministre chargé des sports peut déroger pour que le bureau fédéral puisse, le cas échéant, être élargi aux secrétaire général, directeur technique national et trésorier. Le bureau fédéral peut, le cas échéant, être élargi aux secrétaire général, directeur technique national et trésorier.» En faisant un petit calcul, nous noterons que le bureau de huit membres comprendra une contre-balance de deux désignés et de trois permanents. Nous dépassons dans cette sorte d'équation et en termes de pourcentage, presque de 38% de la composante fédérale. Projetons la même réflexion sur la composition de l'assemblée générale qui aura en son sein des responsables des services administratifs et techniques permanents ainsi qu'un représentant dûment mandaté par ses pairs de chaque corps technique relevant de (la) ou (les) discipline(s) sportive(s) couverte(s) par la fédération.
Une aberration qui ne dit pas son nom figure dans le nouveau texte, il s'agit : «Les représentants algériens au sein des organes exécutifs des instances sportives internationales participent avec voix consultative aux travaux du bureau fédéral». Au lieu de profiter de l'apport de ces Algériens siégeant à un niveau international en leur donnant une voix délibérative, on pense à les museler. Par ailleurs, une nouveauté, à notre sens copiée sur la FAF, c'est celle de l'article 24 où il notifié : « Le président de la fédération et les membres du bureau fédéral sont élus soit séparément par l'assemblée générale, soit sur la base d'un scrutin de liste selon la formule que celle-ci aura adopté dans ses statuts.»
Enfin, il est précisé que le président par intérim a un délai maximum de quatre-vingt-dix jours pour convoquer une assemblée générale extraordinaire. Le délai de 45 jours n'était peut-être pas suffisant. Il faut savoir, aussi, que le mandat des membres des organes dirigeants de l'ensemble des fédérations sportives nationales issus du processus électoral de l'année 2009 demeure effectif jusqu'à son expiration.


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