Création du Centre algérien de règlement des différends    Algérie Ferries lance la réservation de billets en ligne    Dans le cadre de l'optimisation de son réseau international Air Algérie révise son programme de vols à destination du Moyen-Orient et de l'Asie    «Les interventions étrangères illégitimes sont parmi les principaux facteurs qui exacerbent l'instabilité en Afrique»    Le Président chinois annonce l'exonération des droits de douanes aux pays africains    La ''Déclaration d'Alger'' adoptée par l'U.A.    Le CAB nouveau leader à l'Est, la JSEB solide leader à l'Ouest    La CAN-2027 maintenue au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda    Le MC Alger éliminé, l'USMA assure la première place    285.000 nouveaux stagiaires et apprentis rejoignent les Centres de formation    Arrestation de 21 personnes impliquées dans la commercialisation de psychotropes    Dans une atmosphère solennelle et conviviale à Mostaganem    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Médéa ouvre les candidatures pour la 16e édition    Hakim Dekkar et Ahmed Benkhelaf à la tête de deux festivals nationaux    Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Les demandeurs algériens soumis à une nouvelle obligation    Des relations ''au beau fixe''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PUBLICITÉ
L'inattendu retour au dirigisme
Publié dans El Watan le 26 - 08 - 2004

La directive du chef du gouvernement faisant obligation aux entreprises publiques économiques de faire passer leurs offres de publicité par le canal de l'ANEP sous peine de sanctions a jeté le trouble sur les cadres dirigeants et les organes d'administration et de contrôle de ces entreprises qui sont, il est utile de le rappeler, des sociétés par actions auxquelles les lois en vigueur ont accordé l'autonomie de gestion sous la seule réserve de l'obligation de résultats.
Le code de commerce et l'ordonnance sur la gestion des EPE ne prévoient en effet pour cette catégorie d'entreprises que les organes suivants pour la gestion, l'administration et le contrôle a posteriori. Il s'agit du PDG, seul maître à bord, pour ce qui est de la gestion courante, le conseil d'administration pour l'orientation et l'approbation des décisions stratégiques, le commissaire aux comptes pour le contrôle et la vérification de la sincérité des comptes et enfin l'assemblée générale des actionnaires pour apprécier les résultats annuels de gestion et entériner les décisions de gestion stratégique (investissement, partenariat, dissolution, etc.) Les entreprises publiques économiques étant des entreprises dont l'unique actionnaire est l'Etat, il a été décidé dans le souci de maintenir l'autonomie de gestion qui leur est due de confier les décisions étatiques les concernant à une instance (le CPE) qui fait exécuter ses directives au moyen des sociétés de gestion de participation (SGP) censée agir comme propriétaire des EPE. Les décisions du CPE, comme du reste celle des SGP, doivent nécessairement être conformes aux lois de la République et dans ce cas précis, la Constitution, le code de commerce et l'ordonnance sur la gestion des EPE. Dans le cas de l'instruction faisant obligation aux PDG des EPE de passer obligatoirement par l'ANEP, pour leurs offres de publicité et aux commissaires aux comptes, de relever comme faute grave tout manquement à cette directive, il est tout à fait clair que le chef du gouvernement, qui en est l'auteur, est allé à contre courant des lois de la République qu'il est pourtant sencé défendre. Les intérêts des entreprises publiques économiques soumises, à l'obligation des résultats, sont par ailleurs compromis par cette décision, car un PDG qui décide de confier une publicité à un journal, veille d'abord à ce que celle-ci passe dans un quotidien qui a le plus grand nombre de lecteurs, le but étant qu'elle touche le plus de monde possible. Dans le cas d'une redistribution de la publicité par l'ANEP, cet objectif n'est pas sûr d'être atteint. Connaissant le mode de distribution clientéliste qui a toujours été le sien, le risque de retrouver sa publicité dans un journal à très faible tirage et sans portée médiatique est alors très fort. Les commissaires aux comptes, dont les missions légales sont définies par le code de commerce et le code pénal, se demandent, quant à eux, comment et sur quelle base ils vont appliquer cette directive gouvernementale qui ne vaut pas force de loi et qui est par définition hiérarchiquement inférieure au code de commerce qui est, rappelons-le, une ordonnance. Devant un tribunal, les sanctions qu'ils viendraient à prendre contre les PDG récalcitrants à la directive d'Ahmed Ouyahia seraient évidemment vite rejetées. Quel sens donner alors à cette directive qui s'inscrit à contre-courant de la législation algérienne et des réformes économiques qui ont officiellement accordé l'autonomie de gestion aux managers des EPE ? D'aucuns s'accordent à dire qu'elle n'est qu'une étape d'une démarche délibérée en vue d'un retour au dirigisme qui affectera l'ensemble de la société, mais plus encore la sphère économique, comme au temps où les caisses de l'Etat étaient pleines et les entreprises soumises aux tutelles.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.