Une cérémonie symbolique de remise de 12 cahiers des charges, portant sur l'obtention de l'acte de concession dans le cadre de la loi 10-03, s'est déroulée, hier matin, au niveau du siège de la subdivision d'El Attaf (ouest du chef-lieu de wilaya de Aïn Defla) ont indiqué des sources de la DSA. Cette première opération, qui concerne les agriculteurs des daïras de Bathia, El Attaf et Rouina, est chapeautée par l'Office nationale des terres agricoles (ONTA). Cet organisme, récemment installé, est chargé de la mise en œuvre des dernières mesures décidées par le gouvernement, relatives au passage pour l'agriculteur du droit à la jouissance à celui de la concession pour une durée de 40 ans, au lieu de 99 ans, comme le stipulaient les anciennes dispositions. Une mesure qui vient à point nommé, selon Achour Merazga, directeur des services agricoles, en ce sens que l'agriculteur est mis désormais devant ses responsabilités. Il s'agit, dira le responsable du secteur, ni plus ni moins pour le concessionnaire de travailler la terre avec pour objectif d'optimiser les rendements ou de la céder. Le même responsable rappellera, dans ce sillage, que la wilaya de Aïn Defla compte 7121 exploitants concernés par la loi en question. le nombre de dossiers réceptionné à ce jour est de l'ordre de 3936 dont 2382 ont été transmis à l'ONTA et 2307 confirmés à ce jour. Le taux de réception des dossiers a atteint 55,27%. Pour rappel, beaucoup de difficultés ont surgi lors du traitement des dossiers, a souligné le même intervenant, en raison d'irrégularités émanant du cadastre, ce qui a nécessité davantage d'efforts et de temps pour épurer la situation, les services de la DSA ont saisi aussitôt la direction du cadastre afin que celle-ci procède à l'actualisation du plan cadastral. L'autre étape importante, dans la mise en application de la nouvelle loi, concerne l'installation, dès l'année prochaine, d'un dispositif de suivi et de contrôle conformément au cahier des charges. Il s'agit pour les concessionnaires de s'aligner sur la nouvelle loi ou de céder leur place en cas de manquement. Le but recherché à travers les nouvelles mesures est le remembrement des terres agricoles car, a encore ajouté le DSA, l'agriculture moderne ne peut se réaliser qu'au niveau des grandes exploitations. Pour ce faire, a conclu le responsable du secteur, l'apport des institutions financières demeure la condition sine qua non pour la réussite de ce nouveau dispositif.
