Oran: conférence historique à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    ANP: sortie de 10 promotions de l'Ecole supérieure du matériel d'El-Harrach    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Conférence-débat à Alger sur les entreprises d'Etat et les défis du management stratégique    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Forum africain de l'énergie : Yassaa présente l'expérience de l'Algérie en matière d'énergie durable    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire du «suicide» au commissariat de Constantine : le parquet requiert la prison pour 7 policiers
7 jours : les autres articles
Publié dans El Watan le 08 - 04 - 2011

Le procès relatif à l'affaire Kamel Toufouti, décédé dans la nuit du 15 au 16 décembre 2010 dans les locaux de la sûreté de wilaya de Constantine a débuté avant-hier au tribunal de Chelghoum Laïd.
Le ministère public a requis 3 années d'emprisonnement et une amende d'un million de dinars contre les deux commissaires, un officier, un inspecteur et trois agents de l'ordre. L'avocat général a souligné la négligence ayant entraîné mort d'homme, comme stipulé dans l'article 288 du code pénal. La partie civile, représentée par Me Soudani Zoubeir, a demandé une instruction complémentaire et une seconde autopsie, refusée par le ministère public. «Il est impossible d'exhumer le corps pour une deuxième autopsie, vu le degré de putréfaction de la dépouille», a-t-il souligné.
Me Soudani a soutenu que la victime aurait dû être mise en garde à vue et non embarquée manu militari et menottée dans les sous-sols du commissariat central. «Les brutalités policières sont évidentes et les conditions de détention de feu Kamel Toufouti sont aussi inhumaines qu'indécentes», a-t-il affirmé. La défense des accusés a tenté de démontrer l'absence du délit pénal, du fait que le dossier est, selon elle, d'essence administrative et non pénale. «Les rapports des trois experts concluant à l'acte du suicide sont infaillibles», a plaidé le collectif des prévenus, qui a demandé la détermination de la responsabilité des accusés à titre individuel et non collectivement. Présentés à la barre, à l'issue d'un procès éprouvant de 14 heures, les sept mis en cause ont clamé leur innocence. La juge d'instruction a mis le verdict en délibéré pour le 13 avril prochain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.