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Le cadastre entrave les transactions immobilières
Des milliers de ventes de logements bloquées
Publié dans El Watan le 11 - 05 - 2011

Depuis l'obligation faite à tout propriétaire de logement disposant d'un acte de propriété authentique de présenter un livret foncier établi par les services du cadastre comme préalable à toute action de vente de son bien, de nombreux citoyens se trouvent confrontés à d'inextricables obstacles bureaucratiques qui les empêchent de mener à terme leur transaction.
Le problème souvent rencontré est dû au fait que les services du cadastre n'ont pas fait correctement leur travail, sans doute, en raison des délais trop courts impartis pour réaliser un travail de cartographie, à l'évidence, très compliqué. Résultat : des quartiers entiers non enregistrés en dépit du passage signalé des employés du cadastre. Le cas de la très connue cité Amirouche de Hussein Dey, qui ne figurerait même pas, comme nous l'ont révélé des agents du cadastre, sur les documents cartographiés pour des raisons inexpliquées, est édifiant. D'ailleurs plusieurs cités de la capitale et d'autres villes du pays seraient, nous apprend-on, dans le même cas. Les particuliers qui sollicitent le service des géomètres en espérant trouver une solution rapide à leurs difficultés se retrouvent délestés d'une importante somme d'argent sans trouver toutefois un aboutissement à leur problème.
Se pose alors la question de savoir comment vendre un bien immobilier en Algérie dans de pareilles conditions et pourquoi est-ce aux propriétaires de subir les erreurs et inconséquences des services du cadastre ? Notons que certains propriétaires engagés financièrement (réception d'arrhes de la part de l'acheteur et leur dépôt pour l'achat d'un autre bien immobilier) ont injustement perdu d'importantes sommes d'argent sans être en mesure d'engager des actions contre cette institution. Les concepteurs de cette nouvelle procédure n'ont-ils pas mis la charrue avant les bœufs, sans avoir pris la peine d'établir, avant de l'engager, l'état des lieux de cet organisme étatique qui, à l'évidence, n'est ni outillé ni organisé pour mener à bien une tâche d'une aussi grande ampleur. Le marché immobilier est entre-temps sérieusement bloqué.


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