Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Bechar : renforcement des structures de santé des régions frontalières en équipements et en personnel médical    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La direction du cadastre mise à l'index
Tlemcen
Publié dans El Watan le 16 - 04 - 2007

« Pour obtenir le livret foncier, on se retrouve devant mille et une embûches administratives. Si pour certains « privilégiés » ce document est octroyé en un claquement de doigts, pour d'autres, ne croyant qu'en Dieu, ils doivent attendre jusqu'à six mois, avec des frais mirobolants et injustifiés en prime », indiquent, désemparés, des citoyens dont les témoignages sont corroborés par des géomètres experts fonciers de la région.
Dans une lettre de dénonciation transmise à la direction générale du cadastre, nos interlocuteurs soulèvent le problème épineux de la lenteur qui caractérise les services du cadastre de Maghnia. « Nos soucis commencent au niveau de la conservation foncière de Maghnia, quand on entreprend de régulariser notre situation financière, une opération que l'Etat algérien encourage. » Nous apprendrons que pour un bâti limité, les services du cadastre exigent un procès verbal de localisation, effectué par un expert foncier, lequel transmettra des pièces administratives au service concerné pour l'obtention du livret foncier. Ce qui n'est pas toujours une évidence. « Le deuxième cas est celui de l'absence ou de l'erreur : certains propriétaires terriens se sont vus délimiter leurs propriétés, avec un numéro, mais sans le nom du propriétaire (propriété anonyme). Il est normal, dans ce cas, qu'un PV de localisation soit demandé, ce qui permettra à la direction du cadastre, après avis de la conservation des hypothèques, de procéder à un rectificatif. » Et selon les protestataires, cette opération dure jusqu'à six mois « sauf pour ceux qui ont les coudées franches, vous comprenez ! »
« Situation kafkaïenne »
Quant au troisième cas, et c'est le plus grave, il concerne les lotissements publiés avant le dépôt des documents du cadastre et que la direction concernée ignore. Et ce, en dépit des plans existants et des actes individuels publiés que détiennent les propriétaires. Cette situation kafkaïenne fait que le citoyen se retrouve paralysé, puisque ne pouvant obtenir le livret foncier et exploiter ses biens, hormis s'il procède à l'opération d'arpentage. Ce qui pousse davantage à une lenteur fastidieuse et beaucoup de frais inutiles au citoyen (jusqu'à 20 000 DA), alors que l'opération du cadastre de façon générale est gratuite, comme cela devrait être selon les textes de loi. Devant ce fait accompli, qui ne dit pas son nom, l'ensemble des géomètres experts fonciers de la wilaya a dénoncé ce qu'il qualifie « de dépassements de la direction du cadastre. » En outre, une pétition a été adressée au conseil régional de l'ordre. Nous aurions bien aimé avoir la version des services concernés, malheureusement, nous avons été éconduit, même si c'est d'une manière élégante. Comme quoi, refuser de parler est aussi un art…


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.