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Justice : Un colloque international sur l'acte de gestion le 19 mai
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Publié dans El Watan le 17 - 05 - 2011

Le Bâtonnat d'Oran organisera, le 19 mai prochain, un colloque international à Arzew sur «la dépénalisation de l'acte de gestion» suite aux dernières instructions données par le président de la République pour la modification de toutes les conséquences qui gravitent autour de l'acte de gestion.
«Ce colloque sera organisé en partenariat avec les APC de Bethioua et d'Arzew poumon économique du pays. Seront présents à cet évènement les gestionnaires du secteur public, les bâtonniers de Sousse et Tunis ainsi que l'ex-bâtonnier de Toulouse pour donner une communication sur leur expérience lors de l'explosion de l'ADS qui a eu lieu à Toulouse, incriminant la société Total qui sous-traitait avec d'autres entreprises», dira M.Wahrani. «En France, l'acte de gestion est passible d'une défiance de la part du conseil d'administration auquel ont été retirés les dividendes des actions. Par contre, en Algérie, il y a un article précis de la loi qui a résonance pénale», dira le bâtonnier d'Oran. Participeront aussi à ce colloque le bâtonnier de CASA, le responsable du CNES, le secrétaire général de l'association des banques (ABF).

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