Les opérateurs désirant produire ou importer le gel hydro-alcoolique invités à retirer une pré-autorisation    Registre de commerce: 11.427 nouveaux inscrits en mars    Barça : Bartomeu obtient la démission de six membres de la direction    Barça : Messi réagit à la rumeur qui l'envoie à l'Inter Milan    Ouargla/Covid-19 : initiative d'un groupe de jeunes au profit de la polyclinique de Sidi-Khouiled    Coronavirus à Chlef : un médecin volontaire pour soigner les paysans dans les zones reculées    Tlemcen : Belkhir Nesrine, une infirmière face au coronavirus    Coronavirus: l'agenda culturel chamboulé en Algérie    OPEP + : Accord pour une réduction de 10 millions de barils/jour dont 200 000 barils pour l'Algérie    Le Front Polisario déplore l'"inaction" et "le silence" du Conseil de sécurité    Revue El Djeïch: une cohérence totale entre le Président de la République et l'ANP    Yémen: cessez-le-feu unilatéral pour prévenir une propagation du Covid-19    94 nouveaux cas confirmés et 30 nouveaux décès en Algérie    Real Madrid: le rétropédalage de Kroos sur la baisse des salaires    Report du jugement et proposition de procès à distance    M.Belhimer adresse ses condoléances "les plus attristées" à la famille du défunt Mohamed Baghdadi    Le Général Rachedi nommé directeur général adjoint de la Sécurité intérieure    Le journaliste Mohamed Baghdadi n'est plus    "Avec le Ramadhan, la reprise de la compétition devient de plus en plus difficile"    Belaïdi : "Je m'entraîne le matin en forêt"    Suspension de la rotation des Casques bleus    L'Adra lance une cagnotte    Ali Mecili ou l'initiateur de l'organisation de l'opposition    Les marchés pétroliers entre doute et optimisme    2 morts dans le crash d'un hélicoptère de l'armée    La FIFA contre les championnats à blanc    Ben Mohamed, poète "Mes seules angoisses sont alimentées par la situation politique du pays"    Lancement d'un concours national de scénario    Le vécu d'une femme à l'écriture miraculeuse    Le permafrost, un milieu peu connu    Malgré des débits supplémentaires : Facebook tourne au ralenti    «Nous sommes tous dans le même bateau»    Covid-19 en Europe : Le confinement commence à payer mais gare au relâchement    L'ONU condamne les bombardements d'un hôpital à Tripoli    Confinement culturel et solidaire sur les réseaux sociaux : Un artiste par jour avec la galerie Le Paon    Mila: Plus de 3 quintaux de viande blanche saisis et détruits    Bouira: Collecte de sang aux malades    En difficulté de remboursement de leur endettement bancaire et de renouvellement de leurs lignes de crédit d'exploitation: Dispositif particulier d'aide aux petites et moyennes entreprises publiques et privées    Education: Des syndicats et des parents d'élèves demandent le report du bac et du BEM    LA TERRE TOURNE EN ROND    Le temps qui passe: Le temps relatif    Sa composition, son organisation et sa mission définis au JO    L'Armée détaille son plan de bataille    JOURNEE MONDIALE DE LA SANTE : Le Président Tebboune rend hommage au secteur de la santé    Covid19-Foot: le payement des frais d'engagement et amendes ajourné    Coronavirus ou pas, le régime algérien réprime    Mohamed Kaïdi remplace Mohamed Bachar    Youcef Gamouh ou le reflet dans l'art de siffler    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





«La dépénalisation du délit de presse est un leurre»
Khaled Bourayou. Avocat
Publié dans El Watan le 17 - 05 - 2011

- Le gouvernement vient de finaliser le projet d'amendement du code pénal en vue de dépénaliser les délits de presse. Le texte annule les peines d'emprisonnement, mais maintient les amendes. Qu'en pensez-vous ?
Je remarque d'emblée qu'on a supprimé les peines privatives des libertés en ce qui concerne l'offense au chef de l'Etat et l'outrage, l'injure et la diffamation envers le Parlement, les juridictions, l'ANP et les corps constitués ou autres institutions publiques. On a deux articles, le 144 bis et le 146, qui sont amendés. Le troisième qui est l'article 144 bis 1 qui punit la publication est abrogé. Que faut-il dire de ce projet ? C'est une mystification ! On n'a abrogé que les diffamations que l'on appelle spéciales en y intégrant, bien entendu, l'offense. Mais le délit de presse qui est par excellence la diffamation, tel qu'il est défini dans l'article 296 et le 298, est toujours là. Il n'est pas concerné par le texte. Donc, on n'a dépénalisé que l'offense, les injures, l'outrage et la diffamation contre le Parlement, l'ANP, les administrations et les corps constitués. Ces infractions ou délits ne constituent qu'une infime partie des délits de presse pour lesquels les journalistes sont poursuivis. Je prends l'exemple des quatre principaux journaux, en l'occurrence le Soir d'Algérie, El Watan, Liberté et Le Matin. Ces journaux ont été touchés par des plaintes engagées par le ministère public pour offense au chef de l'Etat et la majorité des plaintes concerne les caricatures de Dilem. Ces plaintes sont intervenues, en 2003, 2004, 2005, 2006, suite à la prise de position de ces journaux par rapport au deuxième mandat du président Abdelaziz Bouteflika. On s'attendait à une dépénalisation des délits de presse qui englobe la diffamation et l'injure. Il n'en fut rien.
- Justement, le code de l'information de 1990 condamne également les journalistes à des peines de prison pour la diffamation…

En effet, l'article 97 du code de l'information reste en vigueur. Donc, on peut recourir à l'article 97 pour poursuivre et punir à une peine d'emprisonnement qui peut aller de 1 mois à une année le journaliste qui offense le chef de l'Etat. Ainsi, c'est la deuxième mystification. Ce qu'on peut dire aussi, c'est que dans les pays démocratiques, la dépénalisation concerne aussi la diffamation. Ce n'est pas le cas chez nous, pourtant, aujourd'hui, la diffamation constitue 99% des plaintes portées contre les journalistes.
- Donc, selon vous, rien n'a changé pour les journalistes ?
Rien n'a changé. Dans ce projet, on a retenu la récidive qu'on peut tolérer pour l'amende, mais pas pour l'emprisonnement. La dépénalisation qu'on aurait souhaitée pour la diffamation ne règle rien, puisque les journalistes sont dépourvus des moyens de défense qui sont l'exception de vérité et la bonne foi. Le journaliste algérien n'a pas un texte qui garantit l'exercice de sa fonction. Deuxième point : le journaliste est soumis au droit commun et il est considéré comme un délinquant. Alors que dans les pays où les journalistes ont un statut particulier, la prescription est de trois mois, chez nous, elle est de trois ans. La plainte au préalable est exigée ailleurs et ce n'est pas le cas chez nous.
Donc, non seulement il faut dépénaliser, mais il faut faire bénéficier le journaliste d'un statut particulier, d'une loi particulière que j'appellerai loi sur la liberté d'expression qui doit prévoir des dispositions pour protéger la liberté d'expression et l'exercice de l'activité journalistique. En France, la loi de 1881 est protectrice de la liberté d'expression. Le législateur n'a pas pris la peine d'harmoniser et de mettre en place un texte qui doit renfermer aussi bien les conditions d'exercice, la liberté d'imprimer et la liberté d'expression…c'est-à-dire un texte qui doit porter sur les droits et les devoirs des journalistes, les moyens de la protection de l'activité journalistique et les moyens de sanction de l'abus de cette activité. Nous avons une partie de la diffamation dans le code pénal et une autre dans le code de l'information qui sanctionne 17 délits, 5 crimes et une contravention. La dépénalisation ne doit pas inclure la diffamation et l'injure. De ce fait, ce projet est un leurre et une véritable mystification.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.