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Tayeb Belaïz passe à l'action
Dépénalisation du délit de presse et de l'acte de gestion
Publié dans Liberté le 07 - 05 - 2011

Depuis le Conseil des ministres du 3 février dernier, mais surtout celui du 2 mai 2011, certains membres du Parlement, mais également des membres du gouvernement se relayent pour expliciter les décisions annoncées et passer à l'action.
Jeudi, c'était au tour du ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, de soutenir qu'“il ne peut y avoir de démocratie sans une presse libre et une justice indépendante”. Dans une déclaration à la presse, faite à Alger en marge de l'inauguration du siège de l'annexe de l'Ecole supérieure de la magistrature d'El-Harrach, le ministre a, en outre, précisé que la liberté de la presse “est liée à la responsabilité”, en rappelant que la dépénalisation du délit de presse se fera à travers l'abrogation “pure et simple” des principaux articles y afférents, contenus dans le code pénal. Dans ce cadre, M. Belaïz a informé de la suppression de la peine d'emprisonnement ne gardant que la peine d'amende pécuniaire, au niveau des articles 144 bis et 146 bis relatifs à l'atteinte aux corps constitués et aux institutions de l'Etat.
Pour rappel, le Conseil des ministres du 2 mai dernier avait approuvé le projet d'amendement du code pénal relatif à la dépénalisation du délit de presse. Cet amendement propose la suppression de la peine d'emprisonnement, ne gardant que la peine d'amende pécuniaire, au niveau de l'article 144 bis relatif à l'offense au chef de l'Etat. La suppression de la peine d'emprisonnement est proposée aussi au niveau de l'article 146 relatif à l'outrage, à l'injure et à la diffamation contre le Parlement, les juridictions, l'armée, tous corps constitués, et toute autre institution publique.
Par ailleurs, le projet propose l'abrogation pure et simple de l'article 144 bis 1, qui concerne les sanctions applicables à l'offense au chef de l'Etat, perpétrée par une publication, prévoyant, dans ce cadre, des poursuites contre les responsables de la publication et de la rédaction, ainsi qu'à l'encontre de la publication elle-même.
Se référant à la loi sur l'information, qui devrait être élaborée prochainement, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a souligné la nécessité de voir la presse nationale “répondre aux aspirations du peuple et de la société algérienne”, espérant que cette même presse soit “professionnelle et objective”. Tayeb Belaïz a, également, abordé la question de la dépénalisation de l'acte de gestion, notant que l'Algérie œuvre, dans ce cadre, à trouver un équilibre entre la lutte contre la corruption et la protection des cadres dirigeants intègres. “Concernant la dépénalisation de l'acte de gestion, il y a une volonté politique de lutter contre la corruption dans le cadre de la loi, tout comme il y a une volonté d'assurer des garanties aux cadres dirigeants afin qu'ils puissent s'acquitter de leur mission dans la sécurité et la quiétude”, a affirmé le ministre. Ce dernier a aussi évoqué les structures mises en place et les mesures prises pour lutter contre la corruption, dont la création d'une police judiciaire. Il y a lieu de souligner que le 3 février 2011, le chef de l'Etat avait chargé le gouvernement de préparer les dispositions législatives appropriées, pour la dépénalisation de l'acte de gestion.
Durant le même mois, une cellule a été installée au niveau du département de Belaïz, pour se charger de ce travail. Cette cellule est composée de magistrats et de cadres à la direction de la législation du ministère de la Justice.


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