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Aïn Témouchent : 24 000 actes de concession seront établis
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Publié dans El Watan le 29 - 05 - 2011

Le transfert du droit de jouissance au droit de concession était le thème du forum organisé mercredi passé par la radio régionale de Aïn Témouchent auquel ont participé les directeurs des Services agricoles (DSA), Domaines, Office national des terres (ONT) et le représentant de la banque régionale BADR.
Dans son intervention, le directeur de la DSA a souligné l'importance du droit de concession qui permet de restaurer la confiance aux exploitants agricoles pour gérer rationnellement leurs terres et assurer la sécurité alimentaire dans les 28 communes de la wilaya. Ainsi le directeur de l'ONT a annoncé que 7 291 parmi 8 754 exploitants agricoles ont déposé leurs dossiers au niveau de l'ONT pour postuler à l'acte de concession agricole. Sur les 1 600 cahiers des charges signés par les exploitants et le directeur de l'ONT, 1 232 ont été expédiés à la direction des domaines. Cette dernière en a déposé à son tour 63 dossiers traités au niveau de la direction du cadastre pour la finalisation de l'opération.Selon le directeur des domaines, l'opération est longue et concerne 24 000 actes de concession agricole à établir. Il a promis qu'avant le 10 juin 200 actes seront remis à leurs bénéficiaires.
De son côté, le directeur de l'ONT a expliqué que l'opération de signature des cahiers des charges se poursuit lentement en cette période car les exploitants agricoles sont occupés par les moissons et les récoltes. Il a signalé que 17% des exploitants sont en retard ou ont un litige indépendant des services agricoles dont les problèmes familiaux. «Nous avons un délai de 18 mois soit avant février 2012 pour achever cette opération de signature des cahiers des charges. Cependant, les exploitants pourront utiliser l'acte de jouissance avant ce délai», dit-il.Dans son intervention, le représentant de la BADR s'étalait sur la nature des crédits qu'alloue sa banque et les encouragements en matière de bonification dont celles relatives aux nouvelles exploitations agricoles à savoir les crédits d'accompagnement et du défi.


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