Sur 1.800 exploitations agricoles collectives et individuelles s'étalant sur plus de 7 milles hectares, concernées par la nouvelle loi, 200 d'entres-elles ont déposé leurs dossiers à l'Office national des terres agricoles pour une conversion du droit de concession d'une durée de 40 ans. Sur 1.800 exploitations agricoles collectives et individuelles s'étalant sur plus de 7 milles hectares, concernées par la nouvelle loi, 200 d'entres-elles ont déposé leurs dossiers à l'Office national des terres agricoles pour une conversion du droit de concession d'une durée de 40 ans. Les dispositions de la loi N° 10-03 du 15 août 2010, fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, qui ont fait l'objet durant tout le mois de septembre d'une campagne de sensibilisation auprès des fellahs de Jijel, semblent, a priori, commencer à porter leurs fruits. Il serait plus de mille fellahs qui ont été ciblés par cette campagne d'explication dans laquelle ont été impliquées neuf subdivisions agricoles de la wilaya de Jijel. Ainsi et sur 1.800 exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI) s'étalant sur plus de 7 milles hectares, concernées par la nouvelle loi, 200 d'entres-elles ont déposé leurs dossiers à l'Office national des terres agricoles, pour une conversion du droit de jouissance en droit de concession d'une durée de 40 ans. Il est utile de souligner que les exploitants concernés par cette loi auront droit à un délai de 18 mois pour déposer leurs demandes de passage au droit de concession auprès de l'Office national des terres agricoles. Une fois ce délai expiré et après deux mises en demeure d'un délai d'un mois, confirmées par un huissier de justice, les exploitants agricoles ou leurs héritiers, n'ayant pas déposé leur demande à temps, seront considérés comme ayant renoncé à leurs droits. On apprendra par ailleurs, que la moitié des dossiers déposés auprès de l'Office national des terres agricoles (ONTA), provient d'exploitants agricoles originaires de la daïra de Taher, suivis de ceux d'El Aouana et d'El Ancer. Dans une déclaration faite sur les ondes de la Radio locale de Jijel, le directeur des services agricoles (DSA) M. Abdelmadjid Chenafi, a expliqué que les exploitants ayant maille à partir avec la justice, qui ont détourné de leurs vocations les terres agricoles privées de l'Etat, les ont vendues, sous-louées, ne bénéficieront pas des dispositions de la présente loi. A ce propos, une cinquantaine d'affaires liées au détournement de leurs vocations des EAC ou EAI ont fait l'objet de poursuites judicaires. Alors que quatre dossiers sont en cours d'instruction par la justice, cette dernière à statué définitivement sur onze affaires en retirant les actes du droit de jouissance des terres à ces bénéficiaires. Parallèlement à cela, les services du wali de Jijel ont annulé les décisions de droit de jouissance à onze autres exploitants agricoles bénéficiaires des dispositions de la loi N° 87-19 du 8 décembre 1987. Il est à noter enfin que le secteur de l'agriculture dénombre 19.443 exploitations agricoles dont 95% relèvent du statut privé. 83% des exploitations ont une superficie inférieure à 5 ha. S.B. Les dispositions de la loi N° 10-03 du 15 août 2010, fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, qui ont fait l'objet durant tout le mois de septembre d'une campagne de sensibilisation auprès des fellahs de Jijel, semblent, a priori, commencer à porter leurs fruits. Il serait plus de mille fellahs qui ont été ciblés par cette campagne d'explication dans laquelle ont été impliquées neuf subdivisions agricoles de la wilaya de Jijel. Ainsi et sur 1.800 exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI) s'étalant sur plus de 7 milles hectares, concernées par la nouvelle loi, 200 d'entres-elles ont déposé leurs dossiers à l'Office national des terres agricoles, pour une conversion du droit de jouissance en droit de concession d'une durée de 40 ans. Il est utile de souligner que les exploitants concernés par cette loi auront droit à un délai de 18 mois pour déposer leurs demandes de passage au droit de concession auprès de l'Office national des terres agricoles. Une fois ce délai expiré et après deux mises en demeure d'un délai d'un mois, confirmées par un huissier de justice, les exploitants agricoles ou leurs héritiers, n'ayant pas déposé leur demande à temps, seront considérés comme ayant renoncé à leurs droits. On apprendra par ailleurs, que la moitié des dossiers déposés auprès de l'Office national des terres agricoles (ONTA), provient d'exploitants agricoles originaires de la daïra de Taher, suivis de ceux d'El Aouana et d'El Ancer. Dans une déclaration faite sur les ondes de la Radio locale de Jijel, le directeur des services agricoles (DSA) M. Abdelmadjid Chenafi, a expliqué que les exploitants ayant maille à partir avec la justice, qui ont détourné de leurs vocations les terres agricoles privées de l'Etat, les ont vendues, sous-louées, ne bénéficieront pas des dispositions de la présente loi. A ce propos, une cinquantaine d'affaires liées au détournement de leurs vocations des EAC ou EAI ont fait l'objet de poursuites judicaires. Alors que quatre dossiers sont en cours d'instruction par la justice, cette dernière à statué définitivement sur onze affaires en retirant les actes du droit de jouissance des terres à ces bénéficiaires. Parallèlement à cela, les services du wali de Jijel ont annulé les décisions de droit de jouissance à onze autres exploitants agricoles bénéficiaires des dispositions de la loi N° 87-19 du 8 décembre 1987. Il est à noter enfin que le secteur de l'agriculture dénombre 19.443 exploitations agricoles dont 95% relèvent du statut privé. 83% des exploitations ont une superficie inférieure à 5 ha. S.B.
