La loi sur le foncier agricole est, désormais, mise à l'épreuve du terrain. Sujet d'un houleux débat opposant, d'une part, les tenants d'une libéralisation totale du marché du foncier agricole entraînant la privatisation des terres appartenant à l'Etat et, de l'autre, ceux prônant la continuité du contrôle de l'Etat sur « ses » terres, la question a finalement été tranchée en faveur du système de concession. Un système que les concepteurs de la loi présentent comme un efficace garde-fou contre la dilapidation du potentiel foncier agricole, mais auquel les détracteurs reprochent justement d'être un véritable instrument de spéculation foncière. Faut-il attendre la réalité du terrain pour vérifier la fiabilité de cette loi ? Il serait déjà trop tard et l'expérience est là pour le rappeler. Les différentes réformes engagées depuis l'indépendance n'ont abouti qu'au détournement des terres agricoles de leur vocation et de leur statut juridique. Question stratégique au plus haut point, garante de la sécurité alimentaire, voire de la souveraineté, il n'est pas permis de la traiter avec légèreté et la soumettre à des essais. C'est pour cela que ce texte de loi a fait l'objet de plusieurs démarches et procédures préalables à son application sur le terrain. C'est dans cette optique aussi que des campagnes de sensibilisation sont menées à travers le territoire national. La première de ces actions a été entamée à Ain Témouchent, ce jeudi, où une rencontre a regroupé les subdivisionnaires et les membres des cellules du foncier agricole des wilayas concernées. Première du genre au niveau national, cette rencontre a permis d'expliquer le contenu de la nouvelle loi ainsi que le guide des procédures de son application. A cette occasion, les responsables présents et le directeur général par intérim de l'ONTA ont pris connaissance des préoccupations de l'assistance dont celles des DSA. Celles-ci ont trait aux moyens nécessaires devant permettre de mener à bien cette opération et à la contribution des services des domaines pour l'élaboration et la délivrance des actes de concession. En marge de cette rencontre, M. Ahmed Ali directeur central chargé du foncier agricole auprès du ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (MADR), a précisé que cette loi concerne au total 218.000 exploitants et 2,5 millions d'hectares de terres du domaine privé de l'Etat. Sa mise en application permettra, selon lui de »sécuriser » les exploitants en réglant définitivement le problème du foncier agricole et rentabilisera ce riche potentiel agricole. M. Ahmed Ali a précisé que le fichier national des exploitations agricoles est achevé, alors que celui des exploitants agricoles a été transmis pour "corroboration", aux wilayas, en signalant que 24 wilayas ont répondu, tout en rappelant que la date du 15 septembre 2010 a été fixée comme date butoir par le MADR pour l'achèvement des préparatifs. Appelé à gérer cette importante opération en collaboration avec la DSA, l'office national des terres agricoles (ONTA) a vu l'installation de son conseil d'administration et son directeur général par intérim et a reçu sa première dotation financière pour lui permettre de mener à bien ses actions. Il sera secondé par neuf directions régionales, dont celles d'Ain Temouchent et de Mostaganem, présentes à cette rencontre. Les premiers agriculteurs intéressés ont pris attache avec ces représentations pour s'enquérir des procédures de constitution et de dépôt des dossiers d'acquisition d'actes de concession. Ces derniers convertiront leurs droits de jouissance et droit de concession d'un délai de 40 ans renouvelable. Les exploitants disposent de 18 mois depuis, jeudi dernier, pour le dépôt de leurs dossiers. Au-delà, l'Etat récupérera son bien, après confirmation de l'abandon de la terre, pour la réaffecter en vue de son exploitation, a-t-on rappelé. Un cahier de charges fixant les droits et obligations des deux parties sera mis prochainement à la disposition de l'office qui, à son tour, distribuera, fin octobre, un logiciel devant faciliter l'action des intervenants, a-t-on annoncé. Ce logiciel comporte une base de données des exploitations et exploitants agricoles.
