Un arrêté interministériel, publié dans le Journal officiel du 5 juin dernier, met les autres corps des services de sécurité, la Gendarmerie nationale et la police, sous l‘autorité de l'armée. L'Armée nationale populaire (ANP) chapeautera la lutte contre le terrorisme et la subversion. Un arrêté interministériel, publié dans le Journal officiel du 5 juin dernier, met les autres corps des services de sécurité, la Gendarmerie nationale et la police, sous son autorité. Décision somme toute logique après la levée de l'état d'urgence. Mais qui a le mérite de clarifier et de définir le rôle de chacun et surtout de mettre de l'ordre dans l'action de la lutte contre le terrorisme. Ainsi, «le chef d'état-major de l'Armée nationale populaire, en charge du commandement, de la conduite et de la coordination des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion, dispose du pouvoir de contrôle opérationnel visant à favoriser les conditions de coordination, de mise en œuvre et d'emploi des forces et moyens concourant à la lutte contre le terrorisme et la subversion». Il peut aussi, selon l'arrêté ministériel, déléguer «tout ou partie de ses pouvoirs au commandant de Région militaire qui exerce un commandement opérationnel dans les limites de son territoire de compétence. Délégataire des pouvoirs du chef d'état-major de l'ANP en matière de lutte contre le terrorisme et la subversion», le commandant de Région militaire «peut subdéléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un commandement intermédiaire, comprenant deux ou plusieurs secteurs opérationnels, au commandement du secteur opérationnel», ajoute le même texte. «Outre les unités et formations de l'Armée nationale populaire, les services de sécurité relevant de l'autorité des ministres de la Défense nationale et de l'Intérieur et des Collectivités locales participent, sous le commandement de l'autorité militaire, aux actions combinées de lutte contre le terrorisme et la subversion». L'arrêté ministériel mentionne, en effet, une précision de taille sur les missions des services de sécurité sous l'autorité de l'armée. Il est précisé que «la participation des services de sécurité à la lutte contre le terrorisme et la subversion n'est pas exclusive de l'exercice des autres missions dont ils sont investis par les lois et règlements». Autre indice de la consolidation du rôle et des missions de l'ANP : le choix des moyens, les modalités d'exécution et la conduite des opérations d'intervention sont du ressort exclusif de l'autorité militaire. «L'autorité délégataire ou subdélégataire assure, par ailleurs, le commandement, la conduite et la coordination de l'ensemble des opérations nécessitant la mise en œuvre des forces et moyens des différents corps de l'Armée nationale populaire et des services de sécurité». La même source souligne aussi que «lors d'opérations de police combinées, l'assignation des missions et la dévolution des rôles interviennent dans le respect de la répartition des zones d'intervention définies préalablement par l'autorité subdélégataire. Et dans le cadre de la mise en œuvre de la lutte contre le terrorisme et la subversion, l'autorité délégataire ou subdélégataire est chargée : de mettre en œuvre toute unité ou formation de l'Armée nationale populaire et/ou des services de sécurité ; de coordonner et de conduire les actions opérationnelles issues de l'exploitation du renseignement provenant des différents services de sécurité». Plus loin, il est indiqué également que «l'autorité militaire délégataire ou subdélégataire exerce le commandement opérationnel sur toutes les unités et formations de l'Armée nationale populaire et des services de sécurité placés sous son contrôle dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion». Pour la mise en œuvre de cet engagement, «le secteur opérationnel dispose d'un état-major mixte présidé par le commandant du secteur opérationnel comprenant le commandant territorial de la Gendarmerie nationale, le chef de sûreté de wilaya, le représentant du Département du renseignement et de la sécurité et le délégué à la sécurité de la wilaya». Cette structure mixte est chargée, selon l'arrêté interministériel, «du suivi et de l'évaluation de la situation qui prévaut sur toute l'étendue de la circonscription territoriale de compétence et dans les secteurs opérationnels limitrophes, de l'exploitation du renseignement recueilli, de la planification des actions multiformes à exécuter, de la coordination des actions à mettre en œuvre». Par contre, «l'intervention des unités et formations de l'Armée nationale populaire en zone urbaine ne se fera qu'en cas de nécessité et en renforcement des services de sécurité».
