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Foncier communal
Le sommier de consistance ficelé
Publié dans El Watan le 27 - 12 - 2005

Les communes doivent s'assurer des recettes en exploitant le patrimoine laissé à l'abandon depuis des années. C'est à cet effet que la commune d'Oran a élaboré son sommier de consistance.
Un recensement de ses biens mobiliers et immobiliers. Le rapport étant établi, il en ressort que la commune dispose de 2 042 biens productifs et 684 biens improductifs. Le patrimoine étant identifié, la municipalité envisage de réétudier les prix de location de ces biens mobiliers et commerciaux. D'autre part, une opération de recouvrement est en cours et le service contentieux de la commune a lancé des poursuites judiciaires contre les mauvais payeurs, notamment ceux implantés à travers les marchés, à l'exemple de ceux de Souk El Kettane. Les créances au niveau de ce souk avoisinent les 7 milliards de centimes. Pour son budget primitif 2006, la commune prévoie des recettes de l'ordre de 193 milliards de centimes. Le recouvrement des créances a, par ailleurs, permis à la commune d'enregistrer une hausse de 18 milliards de centimes par rapport au BP 2005 qui était de 175 milliards de centimes.

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