Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    Dégradation de l'état de santé du journaliste sahraoui Lamin Haddi détenu par l'occupation marocaine    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    ANP: sortie de 10 promotions de l'Ecole supérieure du matériel d'El-Harrach    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Forum africain de l'énergie : Yassaa présente l'expérience de l'Algérie en matière d'énergie durable    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De l'absurde au contentieux
Patrimoine immobilier communal
Publié dans El Watan le 01 - 11 - 2004

L'inventaire engagé depuis plus d'une année pour la révision du patrimoine communal a révélé des pertes considérables et un manque qui se chiffre à des centaines de milliards perdus à jamais. En attendant de finaliser le nouveau sommier de consistance, les services concernés détiennent les rapports révélant des écarts importants dans la liste des biens, revue à la hausse pour atteindre plus de 2700 unités, dont la part du lion revient aux locaux commerciaux.
Une réserve en location qui a rapporté plus de 5 milliards de dinars seulement pour les dix premiers mois de l'année en cours. Ce qui représente une amélioration de 300% pour la recette fiscale de la ville de Constantine. Du jamais vu. En effet, le bradage qui a marqué la décennie écoulée semble freiné par la nouvelle équipe de l'assemblée communale, qui tente tant bien que mal de faire face aux appétits et sortir les meubles du bourbier pour mieux gérer ses propriétés. L'opération de révision placée parmi les premiers chantiers entamés a pris du temps justement à cause du désordre dans lequel était plongé le secteur, mais encore à cause des obstacles érigés par des volontés qui n'ont pas intérêt à ce que les choses soient organisées et qui se trouvent parfois à l'intérieur même des services de la commune, tel que révélé par Mme Bellil, vice-présidente chargée du patrimoine. Un constat qui se base sur les résultats des enquêtes et les découvertes qui frôlent parfois l'absurde, à l'image de locaux commerciaux exploités par des particuliers mais qui ne génèrent pas le moindre sou pour la commune depuis... 1962. En matière d'exemple, les centaines de stands créés dans les souterrains, loués à des jeunes chômeurs durant le mandat précédent, illustrent le laxisme des élus, voire leur complicité. Les opérations récentes ont démontré à l'occasion que des dizaines de stands n'étaient même pas portés sur les registres du patrimoine. De quoi s'interroger sur le sort des sommes payées par ces exploitants et qui ne sont jamais parvenues dans les caisses de la collectivité, sans parler des impôts non perçus pendant des années. Par ailleurs, d'importantes infrastructures ont failli glisser entre les mains de la collectivité toujours à cause du laxisme. C'est le cas des salles de cinéma de la ville, à savoir El Anour, le Rhumel, l'Olympia, El Andalous, ou encore la cinémathèque Cirta. Toutes ces salles font l'objet de contentieux juridiques entre la commune et leurs exploitants qui, pour la majorité, les ont détournées de leur vocation, à l'exception de la Cinémathèque détruite par un incendie en 1996 et qui reste fermée pour un problème différent. Le rapport présenté à ce sujet par le directeur de la culture lors de la dernière session de l'APW dressait un tableau noir de la situation des salles de cinéma à Constantine. Il se basait, cependant, sur des informations datant de 2001 et qui n'ont pas été actualisées. Le rapport a été pourtant entériné, prouvant encore une fois la légèreté avec laquelle on traite les dossiers de la culture mais aussi le peu de rigueur réservée aux questions du patrimoine. L'histoire du grand local transformé en boutique par Wataniya, qui l'a acheté auprès d'un particulier, aurait pu devenir un scandale n'était la sagesse de l'APC qui a préféré régler le problème à l'amiable. En effet, le local appartient à la commune qui l'a loué à un commerçant. Ce dernier, après avoir acquis le droit au fonds de commerce, l'a vendu à un autre commerçant qui l'a à son tour cédé à l'opérateur téléphonique contre une somme considérable. Jusque-là rien d'irrégulier puisque le code de commerce réserve le droit aux propriétaires du fonds de commerce de vendre comme il leur plaît. « Toutefois, le hic, explique Mme Bellil, est que le second acquéreur n'a pas le droit de changer d'activité dans ce cas sachant que le local abritait une pâtisserie. » Sitôt découverte l'infraction, les responsables de la commune ont demandé à Wataniya de surseoir au paiement du loyer jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée afin de régulariser la situation du local. Dans le cas contraire, la commune sera encore perdante et la saignée va se poursuivre malgré les efforts. Il est à noter cependant qu'une solution durable est en cours d'élaboration au niveau des services du patrimoine, à savoir l'informatisation des registres. « Une solution qui s'impose », selon les élus.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.